Cette édition des Normes Internationales de Pratique (NIP) d’Inspection des Biens Commerciaux d'InterNACHI a été révisée et approuvée comme norme internationale le 24 novembre 2008, mise à jour en 2013 et de nouveau en 2017 et remplace toutes les éditions précédentes.
1. Objectif
2. Définitions
3. Utilisation
4. Inspection
5. Recherche
6. Enquête sur place
7. Rapport
8. Limitations, exceptions et exclusions
9. Déontologie
Documents annexes :
10. Accord d'inspection entre l'inspecteur et le client
11. Demande de documentation et d'entretien avec des personnes compétentes
12. Contrat de services professionnels entre l'inspecteur et un consultant
13. Addendum de l'accord d'inspection concernant l'imagerie thermique
14. Inspection de l'accessibilité
15. Inspection des caractéristiques écologiques
16. Inspections des portes coupe-feu
17. Inspections phase 1 des foyers et des cheminées
18. Inspections des systèmes d’atténuation du Radon
19. L'avenir de ces Normes et des documents annexes
20. Cours recommandés
21. Logiciels d'écriture de rapports recommandés
Faire une copie propre de ces NDP.
Commander une copie papier de ces normes.
1.1 L’objectif de ce document est de définir de bonnes pratiques et d’établir une approche. raisonnable pour l’inspection d'un bien immobilier commercial.
2.1 Définitions fondamentales
2.2 Terminologie couramment trouvée dans les rapports d'inspection des biens immobiliers commerciaux :
2.3 Abréviations courantes et acronymes utilisés dans les rapports d'inspection des biens immobiliers commerciaux.
2.4 Autres termes relatifs à l'inspection
D'autres termes relatifs à l'inspection peuvent être trouvés en visitant le glossaire en ligne d’InterNACHI accessible à www.nachi.org/glossary.htm
3.1 Utilisation libre de droits
Bien que ces Normes de Pratique soient protégées par les lois sur le droit d'auteur entre autres, l'Association Internationale des Inspecteurs Immobiliers Certifies (InterNACHI) accorde par la présente, une licence non exclusive et sans redevance, à tous les membres d'InterNACHI ainsi qu'à leurs clients, à toutes les autorités publiques, les agences gouvernementales et les employés des gouvernements du monde entier, afin de pouvoir utiliser ces Normes sans restrictions, y compris faire des copies, les afficher, les transmettre et les intégrer gratuitement dans tout logiciel de production de rapports, sans la nécessité d’obtenir une autorisation préalable, à condition que chaque utilisation soit clairement attribuée à InterNACHI. Des exemples acceptables d'attribution sont « fait conformément aux NIP commerciales d'InterNACHI », « basé sur les NIPCom d’InterNACHI » ou « voir www.nachi.org/french-comsop.htm»,
Rien dans cette licence n'empêchera InterNACHI de modifier ces Normes, et les utilisateurs doivent vérifier régulièrement la dernière révision à www.nachi.org/french-comsop.htm, qui remplace toutes les versions antérieures.
3.2 Conflits avec d'autres normes, codes, lois locales et instruction du fabricant
Il existe vraisemblablement d'autres normes, codes, lois locales et instructions particulières des fabricants qui diffèrent ou sont en conflit avec ces Normes et les uns avec les autres. Bien que ces Normes n'exigent pas qu'un inspecteur connaisse ou découvre toutes les dispositions qui peuvent s'appliquer à toutes les situations, ces Normes exigent qu'un inspecteur, s'il est au courant de ces conflits, rédige le rapport d'inspection en se fondant sur les exigences qui donneront la meilleure protection des vies et des biens, selon l’opinion de l'inspecteur. Ces Normes ne sont pas destinées à supplanter ou contourner les codes et lois locales en vigueur.
3.3 Conformité substantielle
L'inspecteur doit se conformer de façon substantielle à ces Normes, à moins que l'inspecteur et le client n'en conviennent autrement par écrit.
3.4 Exonération de responsabilité
InterNACHI administre le processus de l'élaboration de ces normes. InterNACHI ne teste pas, n'évalue pas ou ne vérifie pas de manière indépendante l'exactitude de toute information ou la solidité des jugements contenus dans ces normes. InterNACHI décline toute responsabilité en cas de dommages corporels, matériels ou de quelque autre nature que ce soit, qu'ils soient directs ou indirects et résultant de la publication, de l'utilisation ou de la dépendance de ce document. InterNACHI ne garantit pas non plus l'exactitude ou l’exhaustivité de toute information publiée dans ce document.
Quiconque utilise ce document doit s'appuyer sur son propre jugement indépendant ou, le cas échéant, demander l'avis d'un professionnel compétent pour déterminer une bonne marche à suivre dans des circonstances données.
4.1 Objectif
L'objectif de l'inspection est de fournir une communication écrite décrivant les problèmes découverts lors des observations faites et des recherches menées par l'inspecteur qui, de l'avis de l'inspecteur, sont susceptibles d'intéresser son client et d’accroître les informations et le niveau de connaissance sur la propriété commerciale pour améliorer la prise de décision concernant l'achat, la vente, l’entretien ou l'amélioration de la propriété.
4.2 Qui peut faire une inspection?
Toute phase de l'inspection, y compris l'enquête sur place, la recherche et la production de rapports, peut être effectuée par l'inspecteur, son personnel ou tout consultant embauché par l'inspecteur. Les Normes reconnaissent que, pour la majorité des inspections commerciales, l'inspecteur est probablement une personne ayant une connaissance générale et complète des propriétés commerciales et que l'inspecteur ou le client peut vouloir complémenter les compétences de l'inspecteur à l’aide de consultants spécialisés ayant une expertise particulière dans certains domaines. La décision d'embaucher des consultants spécialisés sera, bien sûr, fondée sur les contraintes budgétaires et temporelles, ainsi que sur la tolérance au risque du client.
4.3 Différents niveaux de vérifications
Ces Normes sont conçues comme une base à partir de laquelle l'inspecteur et le client peuvent élaborer et accepter un cadre de travail qui peut s'écarter de ces Normes, selon le budget, les contraintes de temps, le but de l'inspection, l’âge de la propriété et la tolérance aux risques du client. Le niveau de diligence raisonnable devrait être fixé pour que le coût, en termes de temps et d’argent, de l'acquisition d'informations sur la propriété en question ne dépasse pas la valeur de ces renseignements. Par conséquent, une inspection effectuée conformément à ces Normes ne sera pas techniquement exhaustive.
4.3.1 Exemple de langage à utiliser pour définir ou préciser le cadre de l’inspection
"L'inspection sera effectuée conformément aux NIPCom d’InterNACHI, à l’exception de ..."
4.3.2 Observations représentatives
En reconnaissance du fait que le client a vraisemblablement le but d'acquérir des informations sur la propriété visée avec un coût, en termes de temps et d’argent, pour l'acquisition de ces informations, ne dépassant pas la valeur de ces renseignements ; les observations représentatives ne sont pas seulement autorisées par ces Normes, mais aussi recommandées.
4.4 Incertitude
Le client doit comprendre qu'aucun rapport d'inspection n'est complétement exact. Un rapport n'est que la communication écrite des observations faites sur place et des recherches entreprises par l'inspecteur. Le rapport contient les éléments qui, de l'avis de l'inspecteur, sont susceptibles d'intéresser son client.
4.5 Subjectivité
Le client doit comprendre que le rapport d'inspection est composé, dans une large mesure, d’opinions subjectives de l'inspecteur qui sont basées sur les observations et les recherches faites selon les contraintes d'accès, de temps et de budget et sans l'aide d'équipements spéciaux ou de mesure, sans démontage, sondage, test ou dépannage, et sans connaissance détaillée de la propriété commerciale, de ses composants ou de ses systèmes. Le rapport d'inspection n'est pas plus qu'un avis professionnel subjectif.
4.6 Pas un service d'architecture ou d'ingénierie
Un inspecteur qui effectue une inspection commerciale conformément à ces Normes ne fournit pas de service d'architecture ou d'ingénierie.
4.7 Pas une garantie ou une police d'assurance
L'inspection n'est pas une garantie, et le rapport d'inspection n’est simplement que la communication écrite de l'opinion subjective de l'inspecteur sur l'état de la propriété en question.
5.1 Objectif
L'objectif de la recherche, qui comprend l'examen des documents et des entretiens avec des personnes compétentes, est d'accroître l'information obtenue au cours de l’inspection sur place et de fournir des documents justificatifs au rapport d'inspection.
5.2 Obtention des documents
Il est de la responsabilité du client d'obtenir des copies de tous les documents et de les fournir à l'inspecteur. Ces documents sont le plus souvent obtenus auprès du vendeur ou des agences du gouvernement local. L'inspecteur n'est pas responsable de la collecte ou du paiement des copies des documents à examiner, à moins que ces tâches ne soient expressément assignées à l'inspecteur dans le contrat qui définit le cadre du travail.
5.3 Documents à examiner et à inclure dans le rapport d'inspection
L'inspecteur doit examiner tous les documents fournis par le client et le propriétaire. L'inspecteur doit également faire une demande pour examiner tous les autres documents qui peuvent être raisonnablement disponibles sur place ou auprès du propriétaire ou du gestionnaire du bâtiment, comme les certificats d'occupation, les avis de violation du code de construction, les factures de réparation et les garanties. L'inspecteur n'est pas tenu de découvrir et d'examiner les renseignements qui ne sont pas fournis ou qui ne peuvent pas être raisonnablement établis ou obtenus sur place. Les copies des documents que l'inspecteur estime susceptibles d'intéresser le client et les copies des documents qui appuient les opinions de l'inspecteur doivent être incluses, si possible, dans le rapport d'inspection.
5.3.1 Exemples de documents que l'inspecteur peut demander à examiner
5.4 Entretiens
L'inspecteur doit identifier et interviewer les personnes qui ont le plus de compétences sur l'état du bâtiment. Typiquement, ce sera le propriétaire du bâtiment ou le gestionnaire. Sauf convention contraire dans le contrat de travail, il incombe au client de prendre les dispositions nécessaires pour que l'inspecteur puisse rencontrer les personnes à interviewer le jour de l'enquête.
5.5 Questionnaires pré-inspection
L'inspecteur peut demander au propriétaire, au gestionnaire du bâtiment et / ou au client de remplir des questionnaires pré-inspection pour recueillir le plus de renseignements possibles. L'inspecteur assumera que ces réponses sont véridiques. Dans les cas où certaines personnes refusent de remplir des questionnaires par écrit, l'inspecteur peut interroger ces personnes et remplir les questionnaires à leurs places. L'inspecteur doit noter dans le rapport s'il a rempli le questionnaire sur la base d'une entrevue et si cette entrevue a été réalisée en personne, par téléphone ou par courriel. Une copie de toutes les réponses à ces questionnaires devrait être incluses dans le rapport d'inspection.
5.6 Dépendance
Le niveau d'exactitude des informations varie, selon leurs sources. L'inspecteur peut se fonder sur les renseignements obtenus dans la mesure où ces renseignements semblent exacts et complets. Les Normes n'obligent pas l'inspecteur à vérifier de manière indépendante l'exactitude des documents examinés par l'inspecteur ou inclus dans le rapport, ni les déclarations faites par les personnes interrogées par l'inspecteur.
5.7 Fraude
L'inspecteur n'est pas un enquêteur en matière de fraude et les Normes n'exigent pas que l'inspecteur recherche des défauts intentionnellement cachés dans la propriété visée. Le rapport d'inspection est complémentaire aux divulgations du vendeur.
5.8 Rapports précédents
Un rapport d'inspection antérieur ne doit pas être traité différemment de tout autre document examiné au cours de la phase de recherche et, comme dans le cas des renseignements recueillis auprès de toute autre source, les renseignements obtenus à partir d'un rapport précédent doivent faire référence à leur source dans le nouveau rapport d’inspection. Aucune partie d'un rapport précédent ne doit être utilisée comme substitut du nouveau rapport d'inspection.
6.1 Objectif
L'objectif de l’enquête sur place est de permettre à l'inspecteur d'observer visuellement la propriété en question, de recueillir des renseignements et de noter les éléments d'intérêt pour le client.
6.2 Responsabilité du droit d'accès
Il incombe au client de faire en sorte que l'inspecteur puisse obtenir en temps opportun l'accès à la propriété concernée pour la partie de l'inspection sur place, ainsi que l'accès à tous les documents et aux personnes à interroger, si nécessaire, pour la phase de recherche de l'inspection. Cela comprend l'accès à tous les documents, informations et rapports précédents qui sont en la possession du client. L'inspecteur n'est pas responsable de l'obtention, de l'examen ou de la production d'information, si la source refuse, empêche ou en retarde l'accès. Tout ce qui entrave l'accès de l'inspecteur doit être noté dans le rapport.
6.3 Réinspection
On s'attend à ce que l'inspecteur n'effectue qu'une seule inspection sur site par projet d'inspection. Toutefois, il peut être nécessaire pour l'inspecteur de revoir certaines zones du bâtiment visé après avoir effectué la partie de recherche de l'inspection.
6.4 Sécurité des inspecteurs
L'inspecteur doit pouvoir effectuer l'examen du site en toute sécurité.
6.5 Observations
6.5.1 Toiture
I. L'inspecteur est tenu d'examiner à partir du sol, des avant-toits ou du toit (s'il existe une porte d'accès au toit) :
II. L'inspecteur n'est pas tenu de :
6.5.2 Extérieur
I. L'inspecteur est tenu d'examiner :
II. L'inspecteur n'est pas tenu de :
6.5.3 Terrasses en bois et balcons
I. L'inspecteur est tenu d'examiner :
(*) Voir www.nachi.org/stairways.htm pour les Normes officielles (la vérification de la conformité en totalité n'est pas nécessaire).
II. L'inspecteur n'est pas tenu de :
6.5.4 Sous-sol, Fondation et vide-sanitaire
I. L'inspecteur est tenu d'examiner :
II. L'inspecteur n'est pas tenu de :
6.5.5 Chauffage et ventilation
I. L'inspecteur est tenu d'examiner :
II. L'inspecteur n'est pas tenu de :
6.5.6 Climatisation
I. L'inspecteur est tenu d'examiner :
II. L'inspecteur n'est pas tenu de :
6.5.7 Plomberie
I. L'inspecteur doit examiner :
II. L'inspecteur n'est pas tenu de :
6.5.8 Électricité
I. L'inspecteur doit examiner :
II. L'inspecteur n'est pas tenu de :
6.5.9 Cheminées
I. L'inspecteur est tenu d'examiner :
II. L'inspecteur n'est pas tenu de :
6.5.10 Ventilation et isolation des greniers et combles
I. L'inspecteur est tenu d'examiner :
II. L'inspecteur n'est pas tenu de :
6.5.11 Portes, fenêtres et intérieur
I. L'inspecteur est tenu de :
II. L'inspecteur n'est pas tenu de :
6.5.12 Sécurité des personnes
I. L'inspecteur est tenu de :
II. L'inspecteur n'est pas tenu de :
6.5.13 Zone de cuisson
I. L'inspecteur est tenu de :
II. L'inspecteur n'est pas tenu de :
7.1 Format
Le rapport doit être écrit. Cette norme ne requiert aucun format particulier. InterNACHI est d'avis que l'industrie de l'inspection des biens commerciaux et les clients sont mieux servis lorsque les inspecteurs sont libres de se concurrencer par l'innovation sur la génération du rapport.
7.2 Date
Le rapport doit être daté sur la première page.
7.3 Renseignements sur l'entreprise d'inspection
Le rapport doit inclure le nom et les coordonnées de l'entreprise d'inspection sur la première ou la deuxième page.
7.4 Adresse de la propriété
Le rapport doit inclure l'adresse de la propriété inspectée, ou une description de l'immobilier suffisant pour l'identification, sur la première ou la deuxième page.
7.5 Nombre total de pages
Le rapport doit indiquer le nombre total de pages et de pièces jointes sur la première page.
7.6 Brièveté
Les rapports doivent être concis, aller droit au but, et éviter d'inclure de grandes quantités de documents et d'information standard pré-imprimés.
7.7 Lisibilité
Les rapports doivent être dactylographiés de préférence ou écrit à la main clairement.
7.8 Opinions sur les systèmes éteints
L'inspecteur doit quand même essayer de rendre une opinion sur l'état des systèmes, même s'ils étaient éteints ou n'étaient pas opérationnels au moment de la visite.
7.9 Obsolescence
Le client doit se fonder uniquement sur le rapport d'inspection au moment où les observations de l'inspecteur et les recherches ont été faites. Le client doit considérer le rapport comme obsolète dans une certaine mesure, même pendant qu'il est en cours de préparation.
7.10 Site spécifique
Le client doit comprendre qu'une inspection effectuée conformément à cette Norme ne porte que sur les observations et les recherches effectuées. Par conséquent, cette Norme ne traite pas de questions telles que les activités commerciales au sein de la propriété, les servitudes et restrictions, les conditions du quartier, etc.
7.11 Bâtiments multiples
Un rapport d'inspection produit conformément à cette Norme peut englober plus d'un bâtiment au sein d'un seul rapport.
7.12 Coût des réparations
L'inspecteur n'est pas tenu de fournir des estimations ou des avis de coûts de réparation. L'inspecteur peut émettre des opinions sur ces coûts à titre de courtoisie, mais ces opinions ne relèvent pas du cadre d'une inspection commerciale.
8.1 Limitations
8.2 Exclusions
Les inspecteurs immobiliers certifiés effectuant des inspections commerciales selon ces Normes doivent se conformer pleinement à ce code de déontologie envers leurs clients.
9.1 Devoirs envers les clients
- L'inspecteur est tenu de suivre ces Normes de Pratique de façon substantielle, à moins que la portée des travaux en indique autrement.
- L'inspecteur ne doit pas se livrer à des pratiques qui pourraient nuire au client ou porter un discrédit à l'industrie de l'inspection.
- L'inspecteur doit être juste, honnête, impartial et agir de bonne foi dans ses relations avec le client.
- L'inspecteur ne doit pas faire de discriminations basées sur la race, l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'origine nationale, le statut familial ou un handicap et respecter toutes les lois fédérales, des états et locales en matière de discrimination.
- L'inspecteur doit être honnête quant à ses services et qualifications.
- L'inspecteur ne doit pas avoir de conflit d'intérêts non divulgué avec le client, ni accepter ou offrir des commissions, rabais, bénéfices ou autres avantages non divulgués d'agents immobiliers, de courtiers ou de tiers ayant un intérêt dans la vente du bien, ni offrir ou fournir toute compensation financière divulguée ou non directement ou indirectement à tout agent immobilier, courtier ou tiers dans l'immobilier pour servir de référence ou pour être inscrit sur des listes d'inspecteurs ou d'entreprises d'inspection préférés ou affiliées.
- L'inspecteur ne doit communiquer aucun renseignement sur une inspection à quiconque sans le consentement écrit préalable du client, sauf dans les cas où l'information peut affecter la sécurité ou la santé d'autrui ou s'il y est contraint par une loi, un règlement ou une autorité judicaire.
- L'inspecteur doit toujours agir dans l'intérêt du client, sauf si cela enfreint une loi ou un règlement.
- L'inspecteur doit utiliser un contrat pour définir le cadre du travail par écrit en précisant les services à exécuter, les limites de ces services et les honoraires à payer.
- L'inspecteur doit se conformer à toutes les règles administratives et gouvernementales ainsi qu'aux exigences en matière de permis et de certification dans le territoire où il exerce ses activités.
- L'inspecteur ne doit pas effectuer ou offrir d'effectuer, moyennant des honoraires supplémentaires, des réparations ou tous services liés à des réparations aux bâtiments pour lesquels l'inspecteur ou l'entreprise de l'inspecteur a préparé un rapport d'inspection commerciale pour une période de 12 mois après l'inspection. Cette disposition ne s'applique pas aux services effectués sur les composants et systèmes qui ne sont pas inclus dans ces Normes de Pratique.
- L'inspecteur ne doit pas se livrer à des pratiques qui pourraient nuire au client ou porter un discrédit à l'industrie de l'inspection.
- L'inspecteur doit être juste, honnête, impartial et agir de bonne foi dans ses relations avec le client.
- L'inspecteur ne doit pas faire de discriminations basées sur la race, l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'origine nationale, le statut familial ou un handicap et respecter toutes les lois fédérales, des états et locales en matière de discrimination.
- L'inspecteur doit être honnête quant à ses services et qualifications.
- L'inspecteur ne doit pas avoir de conflit d'intérêts non divulgué avec le client, ni accepter ou offrir des commissions, rabais, bénéfices ou autres avantages non divulgués d'agents immobiliers, de courtiers ou de tiers ayant un intérêt dans la vente du bien, ni offrir ou fournir toute compensation financière divulguée ou non directement ou indirectement à tout agent immobilier, courtier ou tiers dans l'immobilier pour servir de référence ou pour être inscrit sur des listes d'inspecteurs ou d'entreprises d'inspection préférés ou affiliées.
- L'inspecteur ne doit communiquer aucun renseignement sur une inspection à quiconque sans le consentement écrit préalable du client, sauf dans les cas où l'information peut affecter la sécurité ou la santé d'autrui ou s'il y est contraint par une loi, un règlement ou une autorité judicaire.
- L'inspecteur doit toujours agir dans l'intérêt du client, sauf si cela enfreint une loi ou un règlement.
- L'inspecteur doit utiliser un contrat pour définir le cadre du travail par écrit en précisant les services à exécuter, les limites de ces services et les honoraires à payer.
- L'inspecteur doit se conformer à toutes les règles administratives et gouvernementales ainsi qu'aux exigences en matière de permis et de certification dans le territoire où il exerce ses activités.
- L'inspecteur ne doit pas effectuer ou offrir d'effectuer, moyennant des honoraires supplémentaires, des réparations ou tous services liés à des réparations aux bâtiments pour lesquels l'inspecteur ou l'entreprise de l'inspecteur a préparé un rapport d'inspection commerciale pour une période de 12 mois après l'inspection. Cette disposition ne s'applique pas aux services effectués sur les composants et systèmes qui ne sont pas inclus dans ces Normes de Pratique.
- L'inspecteur ne doit pas se livrer à des pratiques qui pourraient nuire au client ou porter un discrédit à l'industrie de l'inspection.
- L'inspecteur doit être juste, honnête, impartial et agir de bonne foi dans ses relations avec le client.
- L'inspecteur ne doit pas faire de discriminations basées sur la race, l'origine ethnique, la religion, le sexe, l'origine nationale, le statut familial ou un handicap et respecter toutes les lois fédérales, des états et locales en matière de discrimination.
- L'inspecteur doit être honnête quant à ses services et qualifications.
- L'inspecteur ne doit pas avoir de conflit d'intérêts non divulgué avec le client, ni accepter ou offrir des commissions, rabais, bénéfices ou autres avantages non divulgués d'agents immobiliers, de courtiers ou de tiers ayant un intérêt dans la vente du bien, ni offrir ou fournir toute compensation financière divulguée ou non directement ou indirectement à tout agent immobilier, courtier ou tiers dans l'immobilier pour servir de référence ou pour être inscrit sur des listes d'inspecteurs ou d'entreprises d'inspection préférés ou affiliées.
- L'inspecteur ne doit communiquer aucun renseignement sur une inspection à quiconque sans le consentement écrit préalable du client, sauf dans les cas où l'information peut affecter la sécurité ou la santé d'autrui ou s'il y est contraint par une loi, un règlement ou une autorité judicaire.
- L'inspecteur doit toujours agir dans l'intérêt du client, sauf si cela enfreint une loi ou un règlement.
- L'inspecteur doit utiliser un contrat pour définir le cadre du travail par écrit en précisant les services à exécuter, les limites de ces services et les honoraires à payer.
- L'inspecteur doit se conformer à toutes les règles administratives et gouvernementales ainsi qu'aux exigences en matière de permis et de certification dans le territoire où il exerce ses activités.
- L'inspecteur ne doit pas effectuer ou offrir d'effectuer, moyennant des honoraires supplémentaires, des réparations ou tous services liés à des réparations aux bâtiments pour lesquels l'inspecteur ou l'entreprise de l'inspecteur a préparé un rapport d'inspection commerciale pour une période de 12 mois après l'inspection. Cette disposition ne s'applique pas aux services effectués sur les composants et systèmes qui ne sont pas inclus dans ces Normes de Pratique.
FIN des Normes Internationales de Pratique d'Inspection des Biens Commerciaux
DOCUMENTS ANNEXES
L'adresse du bien immobilier est : _________________________________________________________________________.
Les honoraires pour l'inspection commerciale sont de $ ____________________.
L'INSPECTEUR reconnaît avoir reçu un acompte de $ _________________ auprès du CLIENT.
LE PRÉSENT ACCORD signé le _____________ jour de _______________________________________________________, 20___, entre
__________________________________________________________ (ci-après "INSPECTEUR") et les soussignés (ci-après dénommés "CLIENT"), désignés collectivement sous le nom de "PARTIES". Les PARTIES comprennent et acceptent volontairement ce qui suit :
1. L'INSPECTEUR accepte d'effectuer une inspection visuelle du bâtiment commercial et de fournir au CLIENT un rapport d'inspection écrit indiquant les défauts que l'INSPECTEUR a observés et jugés importants. Lorsqu'ils sont accessibles, l'INSPECTEUR examinera un échantillon représentatif des éléments du bâtiment couverts par cette inspection qui sera utilisé dans la préparation du rapport d'inspection écrit. L'INSPECTEUR ne testera pas et n'analysera pas les éléments du bâtiment commercial où une destruction ou un démantèlement de l'élément particulier est requis. Le but principal de l'inspection est d'améliorer l'information et les connaissances du CLIENT sur le bâtiment commercial afin d'améliorer la prise de décision concernant l'achat, la vente, la maintenance ou la renovation de la propriété. Lorsque c'est lié à cette inspection commerciale, l'INSPECTEUR peut faire des commentaires par courtoisie pour le CLIENT, mais ces commentaires ne font pas parti du rapport écrit. Le rapport n'est que complémentaire aux divulgations du vendeur.
2. Sauf si c'est inconsistant avec le présent Contrat ou impossible, l'INSPECTEUR accepte d'effectuer cette inspection conformément aux Normes de Pratiques Internationales d'InterNACHI pour l'Inspection des Biens Commerciaux. Bien que l'INSPECTEUR accepte de suivre ces Normes, le CLIENT comprend que ces Normes contiennent certaines limitations, exceptions et exclusions. Le CLIENT comprend également que InterNACHI n'est pas PARTIE de cet accord et que InterNACHI n'a aucun contrôle sur l'INSPECTEUR ou les représentations faites par l'INSPECTEUR et ne supervise pas l'INSPECTEUR. Comme indiqué ci-dessus, cette inspection du bâtiment commercial est uniquement visuelle. Dans certains cas, INSPECTEUR peut faire fonctionner ou déployer certains systèmes mécaniques ou de sécurité dans le bâtiment commercial pour préparer le rapport d'inspection écrit. Cependant, il n'est pas possible de faire fonctionner ou de déployer de nombreux systèmes dans un bâtiment commercial, y compris des systèmes d'extinction d'incendie et, par conséquent, la détermination pour savoir si ces systèmes fonctionnent correctement ou nécessitent une réparation, un remplacement ou une maintenance est en dehors de la portée de cette inspection visuelle du bâtiment commercial. L'ÉTENDUE DES TRAVAUX décrivant les éléments spécifiques du bâtiment commercial à examiner par l'INSPECTEUR en vertu du présent accord est inclus ci-joint et incorporé dans l'ANNEXE A. Lorsque c'est indiqué dans le rapport d'inspection écrit, l'INSPECTEUR peut recommander et le CLIENT reconnaît que cela peut être nécessaire que le CLIENT engage un ingénieur, un architecte ou un autre professionnel qualifié et certifié afin de fournir une inspection et une analyse indépendantes de certains éléments qui pourraient échapper à cette inspection visuelle du bâtiment commercial. Sauf indication contraire ci-dessous, le CLIENT comprend que cette inspection visuelle du bâtiment commercial EXCLUT la conformité avec les codes de construction applicables et la détection des dangers potentiels liés à l'amiante, à la peinture au plomb, au formaldéhyde, aux moisissures, au gaz Radon, à la contamination des sols et autres risques environnementaux ou violations de lois.
3. L'inspection et le rapport sont effectués et préparés pour l'utilisation du CLIENT, qui donne à l'INSPECTEUR l'autorisation de discuter ses observations avec les agents immobiliers, les propriétaires, les réparateurs et les autres PARTIES intéressées. L'INSPECTEUR décline toute responsabilité quant à l'utilisation ou à la mauvaise interprétation par des tiers. L'inspection de la propriété par l'INSPECTEUR et le rapport qui l'accompagne n'est en aucun cas une garantie, expresse ou implicite, concernant l'utilisation future, l'opérabilité, l'habitabilité ou l'adéquation du bâtiment commercial ou de ses composants. Toutes les garanties, explicites ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier, sont expressément exclues par le présent Accord dans toute les mesures permises par la loi.
4. L'INSPECTEUR n'assume aucune responsabilité pour le coût de réparation ou de remplacement des défauts ou des lacunes non déclarés, actuels ou éventuels à venir. Le CLIENT reconnaît que la responsabilité de l'INSPECTEUR, de ses agents et de ses employés, pour des réclamations ou dommages, des frais de défense ou de justice, des honoraires et frais d'avocat et des paiements découlant de la négligence de l'INSPECTEUR ou de toute violation de toute obligation en vertu du présent Accord, y compris les erreurs et omissions de l'inspection ou dans le rapport, se limitent à un montant de dommages et intérêts égal aux honoraires payés à l'INSPECTEUR, et cette responsabilité sera exclusive. Le CLIENT renonce à toute réclamation pour dommages consécutifs, exemplaires, spéciaux ou secondaires, ou pour la perte de l'utilisation du bâtiment commercial, même si le CLIENT a été informé de la possibilité de tels dommages. Les PARTIES reconnaissent que les dommages et intérêts ne sont pas une pénalité, mais sont destinés : (i) à refléter le fait que les dommages réels peuvent être difficiles et non pratiques à déterminer ; (ii) à allouer les risques parmi l'INSPECTEUR et le CLIENT ; (iii) à permettre à l'INSPECTEUR d'effectuer l'inspection aux honoraires indiqués.
5. L'INSPECTEUR n'effectue pas de travail d'ingénierie, d'architecture, de plomberie ou de toute autre domaine nécessitant une licence professionnelle dans la juridiction où l'inspection a lieu, sauf si l'inspecteur détient une telle licence professionnelle en cours de validité, auquel cas il doit informer le CLIENT qu'il est donc autorisé et qualifié pour aller au-delà de cette inspection de base du bâtiment commercial et peut, pour des honoraires supplémentaires, effectuer des inspections supplémentaires au-delà de celles relevant de l'inspection de base du bâtiment commercial. Tout accord pour ces inspections supplémentaires doit être écrit séparément ou noté ici: __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
6. Dans le cas d'une réclamation contre l'INSPECTEUR, le CLIENT accepte de fournir à l'INSPECTEUR les éléments suivants : (1) une notification écrite des conditions défavorables dans les 14 jours de leur découverte ; (2) l'accès aux locaux. Le non-respect des conditions ci-dessus libère l'INSPECTEUR et ses agents et employés de toute obligation ou responsabilité de toute nature. De plus, s'il existe un différend entre l'INSPECTEUR et un consultant ou un tiers découlant de l'inspection de l'INSPECTEUR, le CLIENT accepte de fournir à l'INSPECTEUR un accès raisonnable aux locaux sur demande de l'INSPECTEUR.
7. Les PARTIES conviennent que tout litige découlant du présent Accord ne peut être poursuivi que devant le tribunal ayant compétence dans la juridiction dans laquelle l'INSPECTEUR a son siège ou bureau principal. Dans le cas où le CLIENT ne parvient pas à prouver ses accusations contre l'INSPECTEUR devant le tribunal, le CLIENT accepte de rembourser tous les frais juridiques, d'avocat et autres frais de l'INSPECTEUR dans cette procédure judiciaire. Le CLIENT comprend en outre que toute action en justice contre INTERNACHI lui-même, prétendument découlant du présent Accord ou du rapport de l'INSPECTEUR avec INTERNACHI, ne peut être présentée que devant la cour du district du comté de Boulder, au Colorado, États-Unis.
8. Si un tribunal déclare une disposition du présent Accord invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur. Le présent Accord représente l'intégralité de l'accord entre les PARTIES. Toutes les communications antérieures sont fusionnées dans le présent Accord et il n'y a pas de termes ou conditions autres que ceux énoncés dans le présent Accord. Aucune déclaration ou promesse de l'INSPECTEUR ou de ses agents ne les engagent, à moins qu'elle soit rédigée par écrit et signée par l'INSPECTEUR. Aucun changement ou modification ne peut engager une PARTIE, sauf si cette modification ou changement est fait par écrit et signé par les PARTIES. Le présent Accord est contraignant et engage par les PARTIES et leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, successeurs et ayant-droits. Le CLIENT ne peut plus engager d'action contre l'INSPECTEUR après un an à compter de la date d'inspection.
9. Le paiement des honoraires à l'INSPECTEUR (moins tout acompte mentionné ci-dessus) est dû à la fin de l'inspection sur site. Le CLIENT s'engage à rembourser tous les frais juridiques et compenser pour le temps engagé dans la collecte des montants impayés, y compris les frais d'avocat et de justice, le cas échéant. Si le CLIENT est une société, SA, SARL ou une entité similaire, la personne qui signe le présent Accord au nom de cette entité garantit personnellement le paiement des honoraires par l'entité. Si le CLIENT demande une réinspection, la réinspection est également assujettie à tous les termes et conditions énoncés dans le présent Accord.
LE CLIENT A LIEU ATTENTIVEMENT TOUT CE QUI PRÉCÈDE, L'ACCEPTE, ET RECONNAÎT AVOIR REÇU UNE COPIE DE CET ACCORD.
______________________________________________________________
POUR L'INSPECTEUR
_______________________________________________________________
POUR LE CLIENT
ANNEXE A
ÉNONCÉ DES TRAVAUX
En vertu du présent Accord, et dans le cadre de cette inspection visuelle du bâtiment commercial, l'INSPECTEUR et le CLIENT conviennent que les éléments suivants doivent être inspectés conformément aux limitations mentionnées :
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
[Exemple de lettre pour l'inspecteur à envoyer au Client]
Cher Client,
Nous vous remercions d'avoir choisi COMPAGNIE D'INSPECTION pour inspecter la propriété à ADRESSE DE LA PROPRIÉTÉ COMMERCIALE.
Le jour de l'inspection du site prévue pour DATE DE L'INSPECTION, l'Inspecteur fera des recherches, y compris un examen des documents et des entretiens avec des personnes ayant des connaissances du bâtiment, pour améliorer la qualité des informations obtenues lors de l'enquête et pour fournir des pièces justificatives au rapport d'inspection.
En prévision de l'inspection du site, veuillez demander au vendeur de fournir des copies du plus grand nombre de documents suivants qui peuvent être raisonnablement obtenus :
L'Inspecteur aimerait également s'entretenir avec la (ou les) personne ayant le plus de connaissances sur l'état du bâtiment. Veuillez arrangez un entretien afin que cette (ou ces) personne soit sur place le jour de l'inspection du site.
Veuillez agréer nos salutations respectueuses.
SIGNATURE DE L'INSPECTEUR
NOM DE L'INSPECTEUR
Ce CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS ("Contrat"), ratifié le _______________ __________________, 20__, entre _________________________________, un inspecteur immobilier (appelé "Inspecteur") et __________________________________, un consultant professionnel agréé ou certifié dans le domaine ___________________________ ("Consultant"), pour la sollicitation d'une prestation de services de consultation professionnelle ou technique, comme spécifié plus précisément dans les termes et conditions suivants du présent Contrat.
CONSIDÉRATIONS
ÉTANT DONNÉ QUE ce Contrat se rapporte à l'inspection d'une structure (appelée "Propriété") située à l'adresse suivante : _________________________________________________________ et
ÉTANT DONNÉ QUE ce Contrat est conclu conjointement avec l'Accord séparé de l'Inspecteur avec un client tiers ("Client") pour une inspection immobilière d'un immeuble résidentiel ou commercial et
ÉTANT DONNÉ QUE l'Inspecteur requiert les services professionnels (appelés "Services") du Consultant tel qu'il est décrit dans l'Énoncé des travaux, ci-joint et incorporé dans le présent contrat comme "Annexe A", dans l'exécution de l'inspection immobilière pour le client, et
ÉTANT DONNÉ QUE l'Inspecteur a l'intention d'utiliser le fruit du travail produit dans le cadre des Services décrits ici pour aider à l'inspection immobilière de la Propriété et à la préparation d'un rapport d'inspection écrit pour le Client et
ÉTANT DONNÉ QUE l'Inspecteur est membre de l'Association internationale des inspecteurs immobiliers agréés ("InterNACHI"), mais InterNACHI n'est pas partie à ce Contrat et le Consultant reconnaît que InterNACHI n'est pas partie à ce Contrat et que InterNACHI n'a pas de contrôle sur l'Inspecteur ou les représentations faites par l'Inspecteur et ne supervise pas l'Inspecteur et
ÉTANT DONNÉ QUE l'Inspecteur cherche à embaucher un Consultant externe pour effectuer ces services, et le Consultant est disponible et prêt à fournir les Services requis, et
ÉTANT DONNÉ QUE les deux parties acceptent de rendre ces Services aux termes et conditions énoncés ci-après.
Les parties ont convenues en conséquence ce qui suit :
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION.
L'Inspecteur engage le Consultant pour effectuer les Services décrits dans le présent Contrat afin d'aider l'Inspecteur dans l'examen de la Propriété et compléter le rapport écrit de l'Inspecteur auprès de son Client. Le Consultant s'engage à effectuer les Services de manière professionnelle et diligente conformément aux Normes de Pratique de la communauté professionnelle du Consultant et, en retour, l'Inspecteur s'engage à faire de son mieux pour coopérer avec le Consultant dans l'achèvement de ces Services et pour honorer la rémunération décrite dans ce Contrat. Le Consultant doit effectuer ces Services dès la ratification du présent Contrat par les deux parties.
2. REPRÉSENTATION DES SERVICES.
A. Entrepreneur indépendant. Le Consultant est un entrepreneur indépendant et ne doit pas être considéré comme employé de l'Inspecteur. En conséquence, le Consultant n'est pas soumis au contrôle direct de l'Inspecteur. Dans le cadre de ces Services, le Consultant se réserve le droit de contrôler les méthodes et les moyens à utiliser. Le Consultant comprend que l'Inspecteur ne fournit aucune assurance qui couvrirait tout préjudice subi par le Consultant dans l'exercice de ses fonctions conformément au présent Contrat.
B. Personnel du consultant. L'Inspecteur reconnaît et autorise le Consultant à engager l'assistance de personnes soit comme employés du Consultant, soit en tant qu'entrepreneurs indépendants pour compléter certains éléments des Services prévus par le présent Contrat.
C. Embauche de sous-traitants. L'Inspecteur autorise le Consultant à embaucher d'autres professionnels ou experts qu'il juge nécessaire pour compléter les Services visés par le présent Contrat. Si des honoraires ou des frais supplémentaires sont nécessaires au-delà des frais prévus dans ce Contrat, le Consultant s'engage à obtenir l'approbation préalable de l'Inspecteur et les parties doivent conclure une entente écrite afin de refléter ces nouvelles conditions de paiement ou de frais.
3. PAIEMENTS ET DÉPENSES.
A. Contrat à frais forfaitaires. Pour les services professionnels rendus par le Consultant, l'Inspecteur accepte de payer au Consultant un montant forfaitaire de ____________________.
B. Dépenses. En plus des paiements décrits dans ce paragraphe, l'Inspecteur accepte de rembourser au Consultant les frais réels convenus par les parties par écrit avant d'engager de telles dépenses.
C. Méthode de paiement. Le Consultant doit présenter une demande écrite de paiement ou une facture à la fin des Services. L'inspecteur doit effectuer le paiement au Consultant au plus tard ______ jours après réception de la demande ou de la facture.
4. RESPONSABILITÉS DES PARTIES.
A. Inspecteur. L'Inspecteur accepte de coopérer avec le Consultant et de permettre l'accès à la Propriété, aux informations et à la documentation en possession de l'Inspecteur avec l'autorisation du Client. L'Inspecteur accepte de mettre à la disposition du Consultant, pour l'exécution des Services définis dans ce Contrat, tous les rapports, références, documents ou autres renseignements détenus par l'inspecteur qu'ils soient publics ou confidentiels qui sont nécessaires pour que le Consultant complète les Services en question ici.
B. Consultant. Le Consultant s'engage à effectuer avec diligence et professionnalisme les Services définis dans ce Contrat. Le Consultant s'engage à ne pas communiquer directement avec le Client, et toutes les informations, documentations ou communications résultant de l'exécution des Services définis dans ce Contrat ne seront dirigées qu'à l'Inspecteur. Le Consultant reconnaît que la relation entre l'Inspecteur et le Client est privée et confidentielle et s'engage à ne pas interférer de quelque façon que ce soit dans cette relation. En outre, le Consultant donne à l'Inspecteur tous les droits sur le produit du travail résultant de l'exécution des Services en vertu du présent Contrat et reconnaît que l'Inspecteur peut choisir de fournir tout, partie ou aucun produit dudit travail au Client, et le Consultant accorde expressément l'autorisation à l'Inspecteur de discuter le produit du travail des Services du Consultant avec le Client de l'Inspecteur, les agents immobiliers, les propriétaires, les réparateurs et les autres parties intéressées. L'Inspecteur n'accepte aucune responsabilité quant à l'utilisation ou à la mauvaise interprétation par des tiers du produit de travail du Consultant.
5. TERME.
À la suite de la ratification par les soussignés, le présent Contrat entrera en vigueur et sera exécutoire par les deux parties à partir de la dernière date signée par l'une ou l'autre des parties, et continuera à être pleinement en vigueur jusqu'à l'achèvement de tous les Services, à moins qu'il ne soit résilié plus tôt conformément avec les clauses de ce Contrat. Le présent contrat ne peut être prorogé qu'après accord mutuel écrit des parties.
6. CESSATION.
Ce contrat ne peut être annulé ou résilié, sauf en cas de défaut ou de violation substantielle par l'autre partie. L'avis écrit de résiliation ou d'annulation doit être fait immédiatement après la détermination du défaut ou de la violation et doit être remis à l'autre partie conformément aux dispositions du présent Contrat. À sa résiliation, le présent Contrat n'aura plus aucun effet, et chacune des parties doit être déchargée de toute obligation, sous réserve du paiement des Services rendus avant cette résiliation. Nonobstant ce qui précède, les dispositions du présent Contrat relatives à la confidentialité, à l'indemnisation, à la compétence et à l'indépendance des clauses survivent à la résiliation du présent Contrat.
7. DÉFAUTS ET RECOURS.
A. Défaut. Le manquement à toute obligation requise en vertu du présent Contrat constitue un défaut.
B. Remèdes. À la suite de cette violation ou défaut et réception de l'avis d'intention de résiliation, la partie en défaut doit immédiatement commencer à corriger cette violation afin d'éviter la résiliation ou l'annulation du présent Contrat. L'absence de correction de ce défaut dans les sept (7) jours suivant l'avis de résiliation entraînera l'annulation de ce Contrat.
8. PRODUIT DU TRAVAIL.
Tous les documents, les rapports, les dossiers, les notes, les données, les échantillons, les informations, les processus et les matériaux de toute nature résultant de l'exécution des Services en vertu du présent Contrat deviennent collectivement la propriété du Consultant et de l'Inspecteur. Les parties peuvent utiliser ces informations, etc., comme cela est nécessaire en vertu du présent Contrat, pour autant qu'aucune de ces dispositions ne soit violée par une telle utilisation.
9. FORCE MAJEURE.
Aucune des parties ne peut être responsable du défaut d'exécution à l'autre partie en vertu du présent Contrat si ce défaut d'exécution provient de causes indépendantes de la volonté et sans faute ou négligence de la partie en défaut. Ces causes peuvent inclure, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorismes, les incendies, les épidémies, les restrictions de quarantaine ou couvre-feu, les embargos de fret ou les intempéries.
10. INDEMNISATION.
Le Consultant doit indemniser, défendre et exonérer de toute responsabilité l'Inspecteur et ses dirigeants, agents, employés, successeurs et cessionnaires de toute réclamation, poursuite, perte et responsabilité découlant du défaut d'accomplir l'un des devoirs et obligations du Consultant en vertu du Contrat, ou en relation avec une négligence des devoirs ou des obligations du Consultant, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations, les poursuites judiciaires, les pertes ou la responsabilité découlant de malversation du Consultant. Parallèlement, l'Inspecteur doit indemniser, défendre et exonérer de toute responsabilité le Consultant et ses dirigeants, agents, employés, successeurs et cessionnaires de toute réclamation, poursuite, perte et responsabilité découlant du défaut d'accomplir l'un des devoirs et obligations de l'Inspecteur en vertu du Contrat, ou en relation avec une négligence des devoirs ou obligations de l'Inspecteur, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations, les poursuites judiciaires, les pertes ou la responsabilité découlant de malversation de l'Inspecteur.
11. CONFIDENTIALITÉ.
Les deux parties acceptent de garder confidentiels tous les documents, les bases de données, les rapports, les programmes et données informatiques et toute autre information fournie dans le cadre de ce Contrat d'une partie à l'autre partie. Aucune des parties ne doit divulguer ces informations confidentielles à une personne ou entité, pendant la durée du présent Contrat ou à tout moment après. À l'expiration du présent Contrat ou de sa résiliation, chaque partie renverra les documents contenant toute information confidentielle à l'autre partie. Chaque partie peut en conserver une copie pour ses archives. Dans ce paragraphe, les informations confidentielles sont définies comme toutes les informations divulguées au Consultant qui concernent les activités passées, présentes et futures de l'Inspecteur, ainsi que les Services prévues par le présent Contrat, avec des informations qui ne sont pas autrement publiques. Parallèlement, l'Inspecteur reconnaît que le produit de travail du Consultant a une valeur et accepte de garder confidentielles toutes les informations relatives au Consultant.
12. GARANTIES.
L'accomplissement des promesses et engagements mutuels ne crée aucune garantie expresse ou implicite, et chaque partie ne peut en aucun cas être responsable ou passible de dommages indirects pouvant survenir en vertu du présent Contrat.
13. LITIGES.
Les parties doivent faire un effort concerté pour régler tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat avant d'engager des poursuites. Si les parties ne parviennent pas à résoudre de tels litiges ou réclamations, chaque partie consent à suivre un processus de médiation non contraignante dans le territoire où l'Inspecteur à son siège et dont le coût doit être partagé à parts égales par les parties. Si un résultat satisfaisant n'est pas obtenu en médiation, le litige peut alors être poursuivi dans une procédure judiciaire. Dans le cas d'une réclamation ou procédure judiciaire contre l'une des parties, le requérant accepte de fournir à l'autre partie une notification écrite de la nature de la réclamation ou de la procédure dans les 14 jours suivant la découverte des faits à la base de la réclamation.
Le non-respect des conditions ci-dessus dégagera la partie non-requérante et ses agents de toute obligation ou responsabilité de quelque nature que ce soit. Aucune des deux parties ne peut avoir une action contre l'autre au-delà d'un an après la date d'achèvement des Services ou de résiliation du présent Contrat selon ses termes, lorsqu'une telle réclamation est faite. Si le litige s'inscrit dans le cadre du présent Contrat, la partie qui ne prévaut pas dans une telle action est tenue de rembourser les coûts et frais juridiques de la partie qui prévaut, y compris les honoraires d'avocat, le cas échéant.
14. AVIS.
Tous les avis, consentements, approbations, demandes et autres communications ("Avis") requis ou autorisés en vertu du présent Contrat doivent être donnés par écrit et envoyés par courrier postal à la dernière adresse donnée par une partie à l'autre.
15. LOI APPLICABLE ET LIEU.
Les parties conviennent que tout litige découlant du présent Contrat ne sera déposé que devant la Cour ayant compétence dans la juridiction où l'Inspecteur a son siège ou son établissement principal. Dans le cas où le Consultant ne peut pas prouver les réclamations défavorables contre l'Inspecteur devant un tribunal, le Consultant s'engage à rembourser tous les frais juridiques, coûts et honoraires à l'Inspecteur pour sa défense pendant le litige. Le Consultant comprend en outre que toute action en justice contre InterNACHI lui-même, prétendument découlant du présent Contrat, ou de la relation de l'Inspecteur avec InterNACHI, ne peut être présentée que devant le tribunal du district du comté de Boulder au Colorado (États-Unis).
16. ATTRIBUTION.
Aucune des deux parties ne peut céder, transférer ou déléguer les droits énoncés dans le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre partie qui ne peut le refuser de manière déraisonnable si l'attribution est justifiée.
17. ASSURANCE.
Le Consultant doit avoir une police d'assurance contre les erreurs et les omissions conforme à celle habituellement détenue dans la profession ou le domaine d'expertise du Consultant. L'Inspecteur a les polices d'assurance qui suivent : __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
18. SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES.
Le présent Contrat doit bénéficier et lie les représentants légaux, les successeurs et les cessionnaires des deux parties, dans la mesure permise par la loi.
19. PAIEMENT DES TAXES.
Le Consultant doit payer tous les impôts, taxes et autres montants exigés par les lois fédérales, des états et locales, y compris, mais sans s'y limiter, les charges sociales, les assurances maladies et invalidité des employées, l'assurance chômage, les cotisations aux fonds de retraite et les taxes sur la vente ou les honoraires comme les TVA ou TPS.
20. NON-EXCLUSIVITÉ.
Rien dans le présent Contrat ne doit être interprété comme empêchant l'une ou l'autre partie d'effectuer les mêmes Services ou des Services similaires pour le compte d'autres clients, que ces tiers soient ou non en concurrence directe avec les opérations commerciales de l'une ou l'autre des parties.
21. MODIFICATION.
Tous les Services doivent être terminés dans les temps impartis de ce Contrat. Ce Contrat peut uniquement être modifié ou prorogé par accord écrit des deux parties. Toute modification, changement, altération ou révision de ce contrat doit être convenu d'un commun accord par les parties et sera incorporée par acte écrit, signé et daté par toutes les parties du présent Contrat.
22. TOTALITÉ DU CONTRAT.
Ce Contrat représente l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toutes les négociations, les déclarations et les accords antérieurs, qu'ils soient écrits ou verbaux.
23. INDÉPENDANCE.
Si une clause ou une partie de ce Contrat est jugée contraire aux lois applicables ou rendue invalide, cette partie sera inopérante, nulle et non avenue, dans la mesure où elle est en conflit avec lesdites lois, cependant le reste du présent Contrat restera pleinement en vigueur.
24. TERMINER DANS LES TEMPS.
Respecter le temps imparti et les dates limites est essentiel dans toutes les dispositions du présent Contrat.
25. TITRES DES CLAUSES.
Les titres des paragraphes et des clauses de ce Contrat sont donnés à titre indicatif et ne doivent pas être utilisés pour interpréter le sens des paragraphes et des clauses du présent Contrat.
26. RENONCIATION.
Toute renonciation à une violation de tout terme ou condition du présent Contrat ne peut pas être considérée comme une renonciation à toute violation antérieure ou subséquente.
27. RATIFICATION.
La ratification de ce Contrat par la signature de la partie en question ou son représentant légal certifie que cette personne a lu et compris le contenu de ce document, qu'elle accepte d'être engagée par les termes du présent Contrat, qu'elle a eu l'occasion de le faire examiner par un avocat de son choix, et qu'elle a le pouvoir de ratifier ce contrat. Si la partie qui ratifie ce contrat est une société, une LLC, LTD, SA, SARL ou une entité similaire, la personne qui signe ce Contrat au nom de cette entité garantit personnellement le paiement des honoraires par l'entité.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé ce Contrat.
L'INSPECTEUR : LE CONSULTANT :
Par : _______________________________ Par : ________________________________
DATE _____________________________ DATE _______________________________
ANNEXE A
ÉNONCÉ DU TRAVAIL
En vertu de ce Contrat et dans le cadre de Services professionnels, l'inspecteur et le Consultant conviennent que les éléments suivants doivent être inclus dans le présent énoncé du travail et constituent les Services à effectuer :
______________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________
Addendum au Contrat d'inspection commerciale concernant l'inspection de : _______________________________________________________________________.
L'imagerie thermique est une technologie qui permet à l'INSPECTEUR d'InterNACHI de vous montrer des choses sur un bâtiment que personne ne peut vous montrer en utilisant d'autres méthodes d'inspection. L'imagerie thermique produit des images d'énergie infra-rouge invisible émises par les objets et les systèmes dans le bâtiment et nous permet de les mesurer. L'imagerie thermique aide à diagnostiquer les problèmes plutôt que de simplement identifier les symptômes et peut parfois, dans certains cas, identifier et documenter : des défauts électriques avant qu'ils ne provoquent un incendie, des circuits électriques surchargés ou sous-dimensionnés, des disjoncteurs nécessitant un remplacement immédiat, de l'isolation manquante, endommagée et / ou humide, des pertes de chaleur et infiltrations d'air dans les murs, les plafonds, les planchers, les fenêtres et les portes, des intrusions d'eau et d'humidité qui pourraient conduire à des moisissures, des éventuelles présence d'animaux, des fuites cachées avant qu'elles ne causent de graves dommages, des fuites du compresseur d'air conditionné, des charpentes mal fixées et / ou ayant des morceaux manquants, des défauts structurels, des joints de fenêtres à double vitrage abîmés, des pertes d'énergie et d'efficacité, des fuites de conduites de fumée dangereuses, des systèmes de chauffage radiant endommagés et / ou défectueux, des fuites de plomberie non visibles, et des équipements qui surchauffent. Ces images en couleurs peuvent ensuite être incluses dans le rapport d'inspection pour fournir une documentation supplémentaire dans le rapport. Une image vaut mieux que mille mots.
1. Le CLIENT demande et autorise l'INSPECTEUR à effectuer une analyse par imagerie thermique sur la structure à __________________________________ pour les besoins suivants : ___________________________________. Les frais pour ce service supplémentaire seront de _____________, et sont dus avant la publication du rapport et des images thermiques.
2. La responsabilité de l'INSPECTEUR pour tout dommage prétendument découlant de tout aspect du service d'imagerie thermique sera limitée au montant supplémentaire payé pour l'analyse thermique. Le CLIENT renonce volontairement à toute réclamation pour dommages consécutifs, exemplaires ou accessoires dans toute la mesure permise par la loi.
3. L'analyse par imagerie thermique a une portée limitée par l'équipement utilisé par l'INSPECTEUR. L'inspection sera un examen non invasif et non destructeur des parties visibles, sûres et facilement accessibles de l'intérieur et / ou de l'extérieur de la structure pour des variations thermiques atypiques. AUCUNE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES À TOUTE UTILISATION, HABITABILITÉ, OPÉRABILITÉ, USAGE FUTUR OU VALEUR MARCHANDE, CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE, NE SONT FOURNIS.
4. Les services d'imagerie thermique n'incluent pas d'inspections, d'examens, d'essais ou d'évaluations pour des substances dangereuses ou toxiques, des matériaux ou des dangers pour l'environnement, y compris, mais sans s'y limiter : moisissures, gaz toxiques, Radon, plomb, amiante, particules en suspension dans l'air, contaminants, produits pétroliers, produits pétrochimiques, matériaux radioactifs, rayonnement électromagnétique ou des sécrétions ou excréments de plantes, d'animaux ou d'insectes. Les caméras infra-rouges ne sont pas des détecteurs d'humidité, mais peuvent aider à identifier des zones qui justifient une enquête plus approfondie. Si l'INSPECTEUR offre des informations ou des opinions sur l'un des éléments qui précèdent, cette information est uniquement informative et fournie par courtoisie au CLIENT et ne doit pas être considérée comme une modification à cet addendum ou au contrat d'inspection commerciale.
5. Le CLIENT s'engage à indemniser l'INSPECTEUR, ses agents, ses employés et ses inspecteurs pour la présence de substances ou de matériaux dangereux ou toxiques, ou des dangers environnementaux, y compris, mais sans s'y limiter, ceux énumérés dans la partie 4 de cet addendum, ainsi que pour tous les dommages et responsabilités pour tout nettoyage, travaux ou tout autre coût associé à la présence de tels dangers, substances ou matériaux.
6. Si le CLIENT désire obtenir des informations concernant la présence de substances nocives, dangereuses ou toxiques, de matériaux ou de risques environnementaux, y compris, mais sans s'y limiter, à ceux énumérés dans la partie 4 de cet addendum, il incombe uniquement au CLIENT de contacter et engager les services de personnes ou d'entreprises qualifiées spécialisées dans les domaines d'intérêt spécifiques.
7. Tous les autres termes de l'Accord d'inspection commerciale sont incorporés ici à titre de référence.
J'ai bien lu ce qui précède et je comprends, j'accepte et j'approuve tous les termes et conditions de cet addendum.
_________________________________________
CLIENT (Date)
14.1 À propos de ce rapport d'inspection d'accessibilité aux personnes handicapées
De nombreuses lois dans le monde exigent que les lieux publics puissent fournir un accès des biens et services aux personnes handicapées pour qu'ils soient à égalité avec le reste du grand public. Les entreprises bénéficient du patronage de toutes les personnes sans restriction. Ceux qui possèdent, louent, sous-louent ou exploitent des bâtiments avec accès public devraient avoir comme objectif l'identification et la réduction des obstacles physiques à l'accès aux personnes handicapées. Ce rapport d'inspection les aidera à identifier les éventuelles lacunes dans l'accessibilité des installations existantes aux personnes handicapées.
14.2 Qui doit se conformer
La plupart des lois en matière d'accessibilité aux personnes handicapées ne réglementent que la construction et la rénovation et n'obligent pas les propriétaires ou exploitants de bâtiments existants à réduire les barrières d'accès si ça n'est pas facilement réalisable. Ce rapport ne couvre pas toutes les exigences des lois locales, des états ou fédérales en matière d'accessibilité ou de réduction des barrières d'accès aux personnes handicapées. Les informations présentées dans ce rapport proviennent d'une inspection uniquement visuelle de la propriété et ne sont que des directives informelles et ne constituent pas une détermination des droits, des obligations ou des responsabilités légales.
14.3 Option d'une inspection indépendante
Ce rapport peut être offert conjointement avec une inspection de la propriété commerciale complète ou en tant que service d'inspection indépendante.
14.4 Inspection de l'accessibilité aux personnes handicapées____________________
Rapport d'inspection d'accessibilité aux personnes handicapées
Légende :
O = Oui. L'énoncé est vrai ou l'accessibilité semble être adéquate.
N = Non. L'énoncé est faux ou l'accessibilité semble être insuffisante.
I = Inconnu. L'inspecteur n'a pas pu déterminer l'accessibilité.
N/A = Non applicable.
1. Parking
1.1. ___ Il existe suffisamment de places de stationnement accessibles aux personnes handicapées, selon le tableau ci-dessous, qui ont 8' (2,45m) de large avec un passage d'accès de 5' (1,5m).
Nombre total de places de stationnement
Nombre de places de stationnement accessibles nécessaires
1 à 25
1
26 à 50
2
51 à 75
3
76 à 100
4
101 à 150
5
151 à 200
6
201 à 300
7
301 à 400
8
401 à 500
9
501 à 1 000
2% du nombre total de places de parking
Au-delà de 1 000
20, plus 1 pour chaque 100 au-delà de 1000
1.2. ___ Les places de stationnement accessibles aux personnes handicapées sont marquées avec le symbole international des personnes handicapées.
1.3. ___ Les places de stationnement accessibles aux personnes handicapées sont les places les plus proches de l'entrée du bâtiment accessible aux personnes handicapées.
1.4. ___ Les places de stationnement accessibles aux personnes handicapées ont des chemins d'accès jusqu'à l'entrée du bâtiment accessible aux personnes handicapées.
2. Chemin d'accès
2.1. ___ Il existe un chemin d'accès depuis les places de stationnement accessibles aux personnes handicapées jusqu'à l'entrée du bâtiment accessible aux personnes handicapées qui ne nécessite pas l'utilisation d'un escalier.
2.2. ___ Le chemin d'accès mesure au moins 36" (0,9 m) de large.
2.3. ___ Les pentes du chemin d'accès ne dépassent pas 5% (1 cm de haut pour 20 cm de long).
2.4. ___ Le chemin d'accès est stable, ferme et ne glisse ou ne dérape pas.
2.5. ___ Les bordures et trottoirs du chemin d'accès incluent des zones d'accès en rampes avec une largeur d'au moins 36" (0,9 m).
3. Rampes d'accès
3.1. ___ Les rampes de plus de 6' (2 m) ont des garde-fous des deux côtés.
3.2. ___ Les garde-fous sont robustes et ont entre 34" (84 cm) et 38" (97 cm) de hauteur.
3.3. ___ Les rampes sont stables, solides et ne glissent ou ne dérapent pas.
3.4. ___ Il y a un palier de 5' (1,5 m) de long en haut et en bas de chaque section de 30' (9 m) de la rampe et à chaque changement de direction de la rampe.
4. Entrée du bâtiment
4.1. ___ L'entrée principale du bâtiment est accessible aux personnes handicapées, ou il y a une rampe, un ascenseur ou une autre entrée accessible aux personnes handicapées.
4.2. ___ Toutes les entrées inaccessibles aux personnes handicapées ont un signe donnant des directions vers l'entrée accessible aux personnes handicapées la plus proche.
4.3. ___ La porte d'entrée accessible aux personnes handicapées a au moins 32" (80 cm) d'ouverture sans obstructions.
4.4. ___ La porte d'entrée accessible aux personnes handicapées a au moins 24" (60 cm) d'espace au mur sans obstructions du côté de l'ouverture de la porte à côté de la poignée.
4.5. ___ La poignée de la porte d'entrée accessible aux personnes handicapées à une hauteur maximale de 48" (1,2 m).
4.6. ___ La poignée de la porte d'entrée accessible aux personnes handicapées peut fonctionner avec un poing fermé (accessible à une personne qui a une utilisation limitée de ses mains).
4.7. ___ La porte d'entrée accessible aux personnes handicapées peut être ouverte avec une force de moins de 8,5 livres (3,8 kg).
4.8. ___ Le seuil de la porte d'entrée accessible aux personnes handicapées n'est pas un danger ou une barrière au déplacement des personnes handicapées avec moins de 1/4" (6 mm) de hauteur ou moins de 3/4" (1,9 cm) de hauteur s'il y a des biseaux des deux côtés.
4.9. ___ La fermeture automatique de la porte (s'il y en a) de l'entrée accessible aux personnes handicapées prend au moins trois secondes pour fermer la porte.
5. Intérieur
5.1. ___ La moquette intérieure est courte et tissée serrée.
5.2. ___ Il n'y a aucun obstacle observé à une personne qui utilise une canne.
5.3. ___ Les couloirs ont au moins 36" (0,9 m) de large.
5.4. ___ Les couloirs ont des espaces pour le croisement ou le dépassement de fauteuils roulants à des intervalles d'au plus de 200' (60 m) ou des intersections qui peuvent être utilisés facilement pour le dépassement.
6. Toilettes
6.1. ___ Les toilettes publiques comprennent au moins une toilette entièrement accessible aux personnes handicapées et située sur un chemin d'accès accessible.
6.2. ___ Les toilettes inaccessibles aux personnes handicapées ont des signes qui donnent des directions vers la toilette accessible aux personnes handicapées la plus proche.
6.3. ___ Des pictogrammes ou les symboles internationaux servent à identifier les toilettes.
6.4. ___ Les poignées des portes d'accès aux toilettes accessibles aux personnes handicapées ne dépassent pas 48" (1,2 m) de hauteur.
6.5. ___ Les poignées des portes d'accès aux toilettes accessibles aux personnes handicapées peuvent fonctionner avec un poing fermé (accessible à une personne ayant un usage limité de ses mains).
6.6. ___ Les portes d'accès aux toilettes accessibles aux personnes handicapées peuvent être ouvertes avec une force de moins de 5 livres (2,3 kg).
6.7. ___ La configuration d'entrée des toilettes accessibles aux personnes handicapées fournit une zone de manœuvre adéquate et un espace de retournement d'au moins 60" (1,5m) de diamètre pour les fauteuils roulants.
6.8. ___ Le chemin d'accès à tous les appareils sanitaires des toilettes accessibles aux personnes handicapées a au moins 36" (0,9 m) de large.
6.9. ___ La porte des cabines de toilette accessibles aux personnes handicapées peut fonctionner avec un poing fermé (accessible à une personne avec un usage limité de ses mains) à l'intérieur et à l'extérieur.
6.10. ___ Les toilettes accessibles aux personnes handicapées disposent d'au moins une cabine accessible aux fauteuils roulants qui offre un espace de manœuvre suffisant pour un fauteuil roulant.
6.11. ___ Les cabines accessibles aux fauteuils roulants ont des barres d'appui derrière et sur le mur latéral le plus proche de la toilette.
6.12. ___ Les cabines accessibles aux fauteuils roulants ont un siège de toilette de 17" à 19" (43 à 48 cm) de hauteur.
6.13. ___ Les cabines accessibles aux fauteuils roulants ont un siège de toilette qui ne remonte pas automatiquement à une position levée.
6.14. ___ Les toilettes masculines accessibles aux personnes handicapées ont au moins un urinoir avec un bord à une hauteur d'au plus 17" (43 cm) au-dessus du sol.
6.15. ___ Les toilettes accessibles aux personnes handicapées ont au moins un lavabo avec un espace dégagé d'au moins 30" (0,76 m) de large et de 48" (1,5 m) sur le devant.
6.16. ___ Les lavabos des toilettes accessibles aux personnes handicapées ont un bord d'une hauteur maximale de 34" (85 cm).
6.17. ___ Les lavabos des toilettes accessibles aux personnes handicapées ont au moins 29" (0,74 m) d'espace au genou entre le plancher et le dessous du lavabo.
6.18. ___ Les lavabos des toilettes accessibles aux personnes handicapées ne comportent pas de tuyaux chauds ou de surfaces pointues sur le dessous qui pourraient nuire à une personne en fauteuil roulant.
6.19. ___ Les robinets des lavabos des toilettes accessibles aux personnes handicapées peuvent être utilisés avec un poing fermé (accessible à une personne ayant un usage limité de ses mains).
6.20. ___ Les robinets des lavabos des toilettes accessibles aux personnes handicapées (s'ils sont automatiques) permettent à l'eau de circuler pendant au moins 10 secondes.
6.21. ___ Les distributeurs de savon et les séchoirs à main des toilettes accessibles aux personnes handicapées sont à la portée d'une personne en fauteuil roulant et fonctionnent avec un poing fermé.
6.22. ___ Le miroir des toilettes accessibles aux personnes handicapées (s'il y en a un) est monté avec le bord inférieur de la surface réfléchissante ne dépassant pas 40" (1 m) de hauteur.
7. Ascenseurs
7.1. ___ Les ascenseurs pour passagers sont situés sur un chemin accessible aux personnes handicapées.
7.2. ___ Les portes des ascenseurs pour passagers ont une ouverture dégagée d'au moins 36" (0,9 m).
7.3. ___ Les ascenseurs pour passagers ont des espaces de manœuvre pour les fauteuils roulants d'au moins 68" (1,73 m) de large sur 51" (1,3 m) de profondeur.
7.4. ___ Les ascenseurs pour passagers ont des boutons de contrôles qui ne dépassent pas une hauteur de 54" (1,37 m) pour une approche latérale et 48" (1,22 m) pour une approche frontale.
7.5. ___ Les ascenseurs pour passagers ont des boutons de contrôles qui sont étiquetés en braille en relief.
7.6. ___ Les ascenseurs pour passagers servent tous les étages publics du bâtiment.
8. Autre
8.1. ___ Des notes concernant des barrières supplémentaires observées à l'accessibilité aux personnes handicapées sont jointes.
8.2. ___ D'autres pièces sont jointes.
____________________
15.1 Définition de "écologique"
"Écologique" décrit les fonctionnalités, les technologies et les produits qui augmentent l'efficacité dans l'utilisation de l'énergie et de l'eau d'un bâtiment, contribuent à protéger la santé de ses occupants et réduisent l'impact de la propriété commerciale sur l'environnement. Les bâtiments écologiques sont plus sains, plus respectueux de l'environnement et plus efficaces économiquement que les bâtiments standards.
Effets des caractéristiques écologiques :
15.2 Codes et normes
Presque tous les Codes et Normes de construction écologiques ont été développés par des organisations privées et se rapportent aux nouvelles constructions et non aux propriétés commerciales existantes. Néanmoins, de nombreuses propriétés existantes, par conception, par chance, ou par modification, ont des caractéristiques écologiques que les clients devraient connaître.
15.3 Objectif
Ces Normes de Pratique n'exigent pas que l'inspecteur détermine l'impact environnemental précis d'un bâtiment. Le but de ce Rapport sur les Caractéristiques Écologiques est de permettre à l'inspecteur de souligner facilement les caractéristiques écologiques principales de la propriété, ce qui améliore la connaissance du client sur les caractéristiques écologiques de la propriété. L'inspecteur n'est pas tenu d'effectuer un audit énergétique, de déterminer la conformité au code, d'effectuer des évaluations environnementales, de tester la présence de Radon, de plomb, d'amiante ou de moisissures, ou de commenter sur toutes les caractéristiques écologiques présentes ou absentes (voir la section 8 : Limitations, exceptions et exclusions).
15.4 Service optionnel d'inspection complémentaire
Ces Normes de Pratique n'exigent pas que l'inspecteur effectue cette inspection des caractéristiques écologiques. Le rapport sur les caractéristiques écologiques observées peut être offert conjointement avec une inspection complète de la propriété commerciale ou comme une inspection séparée et autonome.
15.5 Liste des caractéristiques écologiques
La liste suivante est conçue pour aider à identifier les caractéristiques écologiques principales constatées par l'inspecteur.
____________________________________________
Légende :
O = Oui. Cette fonctionnalité a été observée ou existe.
N = Non. Cette fonctionnalité n'a pas été observée ou n'existe pas.
X = Inconnu. L'inspecteur n'a pas pu observer ou faire une détermination.
N / A = Non applicable.
* = Peut-être implémenté dans des propriétés existantes.
Rapport sur les caractéristiques écologiques observées
___La propriété semble être à proximité immédiate d'un transport public ou alternatif.
___La structure du bâtiment semble permettre une expansion verticale plutôt qu'horizontale.
___Le bâtiment, s'il est situé dans un climat froid, est orienté de sorte que le côté avec le plus de fenêtres soit orienté vers le sud (à 30 degrés près).
___Les arbres à feuilles caduques fournissent du soleil en hiver et de l'ombre en été. *
___Les chemins et les voies d'accès sont principalement faits de matériaux perméables, tel que le gravier. *
___Les gouttières et les descentes de gouttières sont propres et en état de fonctionnement. *
___La propriété semble avoir des systèmes qui préviennent l'érosion et évacuent les eaux pluviales. *
___La propriété semble avoir un aménagement paysagé qui limite l'utilisation de l'arrosage. *
___La propriété semble pouvoir limiter les effets d'îlot de chaleur en ayant des zones pavées de couleur claire, ombragée et / ou réduite. *
___Le bâtiment semble utiliser des matériaux qui sont renouvelables ou facilement recyclables.
___Le bâtiment semble avoir des matériaux à faible teneur en COVs (composés organiques volatils). *
___La plupart des moquettes sont de couleur claire. *
___Le bâtiment semble être bien isolé. *
___L'enveloppe du bâtiment semble bien calfeutrée contre les infiltrations d'air potentielles. *
___Les portes extérieures semblent avoir des bourrelets d'étanchéités intacts et pouvoir se fermer étroitement. *
___Les fenêtres du bâtiment semblent être principalement à haute performance ou avec double vitrage. *
___Les solins au-dessus des fenêtres et des portes extérieures semblent être installés correctement. *
___Le bâtiment a des urinoirs sans eau. *
___Le bâtiment comprend des toilettes, robinets et pommeaux de douche à faible consommation. *
___Un système de chauffage ou de refroidissement géothermique existe. *
___Un système solaire existe. *
___Des générateurs éoliens ou hydro-électriques existent. *
___Des chaudières et / ou chauffe-eau à haute efficacité existent. *
___Une ventilation à récupération d'énergie ou des échangeurs de chaleur air-air existent. *
___La tuyauterie de ventilation du système CVCA est calfeutrée. *
___Les filtres à air sont propres. *
___Les filtres à air sont à haute performance. *
___Un système de refroidissement à haute efficacité pour le système CVCA existe. *
___Des ventilateurs plafonniers existent. *
___Il existe des contrôles de confort individuel. *
___Les thermostats ont une option "ventilation seulement". *
___Une vue extérieure de la lumière du jour existe pour les occupants du bâtiment.
___Des luminaires à basse énergie existent. *
___Des luminaires avec des gradateurs existent. *
___Des luminaires intérieurs avec des capteurs de mouvement d'éclairage existent. *
___Des éclairages extérieurs avec des capteurs de mouvement d'éclairage existent. *
___Des éclairages de chemins extérieurs avec alimentation par énergie solaire existent. *
___Un système d'atténuation du Radon existe. *
___Aucune indication visible de peinture au plomb n'est notée.
___Aucune indication visible d'amiante n'est notée.
___Aucune indication visible de moisissures n'est notée.
___Des notes concernant des observations de caractéristiques écologiques additionnelles sont incluses.
16.1 À propos des Normes pour l'inspection des portes coupe-feu commerciales
De nombreux bâtiments, y compris les écoles, les immeubles de grande hauteur, les établissements de santé, les églises, les immeubles de bureaux, les usines et les entrepôts sont susceptibles d'avoir des portes coupe-feu. En cas d'incendie, la santé, la sécurité et le bien-être des occupants du bâtiment et des personnels d'urgence dépendent de l'inspection régulière des portes coupe-feu.
16.2 But
Le but de ce document est d'établir des Normes Internationales pour l'inspection des portes coupe-feu commerciales. Ce document fournit également un formulaire universel de rapport de l'inspection des portes coupe-feu commerciales.
16.3 Définitions
16.3.1 Définitions spécifiques aux portes coupe-feu
16.3.2 Terminologie fréquente dans les rapports d'inspection de biens commerciauxVisitez www.nachi.org/french-comsop.htm.
16.4 Objectif de l'inspection
L'objectif d'une inspection commerciale des portes coupe-feu est de fournir une indication pour savoir si chaque porte semble prête à exécuter sa fonction comme prévue lors d'un incendie.
16.5 Limitations
L'objectif de ces Normes n'est pas d'établir des procédures d'inspection pour déterminer : la classification d'incendie ou le degré de protection fourni par une porte coupe-feu ou les murs environnants, la nécessité d'une porte coupe-feu dans un endroit particulier, le placement approprié des détecteurs, la fonctionnalité des systèmes de détection d'incendie, la fonctionnalité des fusibles ou la combustibilité des revêtements de sol qui s'étendent sous les portes. L'objectif de ces Normes n'est pas non plus d'établir des procédures pour examiner les portes pliantes, de monte-charge, de monte-plats, d'ascenseur, de vide-ordures ou d'accès ainsi que les fenêtres coupe-feu ou la résistance des rideaux en tissu contre les incendies.
16.6 Service optionnel d'inspection complémentaire
Les Normes de Pratique d'Inspection des Biens Commerciaux d'InterNACHI ne nécessitent pas que l'inspecteur effectue des inspections de portes coupe-feu. L'inspection des portes coupe-feu peut être offerte conjointement avec une inspection complète de la propriété commerciale ou comme un service d'inspection autonome et séparé.
16.7 Fréquence d'inspection
Les portes coupe-feu devraient être inspectées après tout incident pouvant avoir occasionné des dommages à la porte ou à ses composants, ou après avoir constaté des dommages possibles, et dans tous les cas au moins une fois par an.
16.8 Inspection visuelle
A. L'inspecteur doit examiner visuellement les deux côtés de la porte.B. L'inspecteur doit examiner l'ouverture de la porte et la zone environnante pour détecter d'éventuelles obstructions, objets ou conditions susceptibles d'entraver le bon fonctionnement de la porte.C. L'inspecteur doit examiner les autres facteurs qui pourraient interférer avec le fonctionnement de la porte.D. L'inspecteur doit examiner les boulons de montage et d'assemblage manquants ou instables.E. L'inspecteur doit examiner les signes de modifications qui peuvent affaiblir la résistance au feu de la porte.F. L'inspecteur doit examiner les trous ou les fissures qui existent dans la porte ou le cadre.G. L'inspecteur doit examiner les doubles vitrage ou attache de vitrage qui ne sont pas intacts ou solidement fixés.H. L'inspecteur doit examiner l'absence de pièces manquantes ou cassées.I. L'inspecteur doit examiner les matériaux de seuil combustibles. Les seuils doivent être incombustibles.J. L'inspecteur doit examiner les dégagements des portes battantes entre les bords supérieurs et verticaux de la porte et le châssis, ainsi que les bords des portes à battant en paires, mesurés à partir du côté de l'ouverture de la porte, qui dépassent 1/8" (3,2 mm) avec une marge de 1/16" (1,6 mm) pour les portes en acier et + 1/8" (3,2 mm) pour les portes en bois.K. L'inspecteur doit examiner les dégagements des portes battantes sous le bas de la porte qui dépassent 3/4" (19 mm) et 3/8" (9,5 mm) pour les portes qui ont des seuils à plus de 38" (96 cm) au-dessus du sol (tels que les portes de comptoirs).L. L'inspecteur doit examiner l'ouverture des portes coulissantes sur les côtés et le dessus pour des chevauchements de moins de 4" (10 cm).M. L'inspecteur doit examiner et noter si des revêtements de sol combustibles s'étendent à travers l'ouverture de la porte, même si, selon la classification de la porte, des revêtements de sol combustibles soient parfois autorisés à s'étendre à travers l'ouvertures de la porte. La détermination de la conformité dépasse la portée d'une inspection commerciale des portes coupe-feu. Les revêtements de sol combustibles ne devraient jamais s'étendre à travers les passages protégés par des portes coupe-feu certifiées pour trois heures (ou plus).
16.9 Vérification opérationnelle
A. Avant de vérifier, l'inspecteur doit identifier tout ce qui pourrait créer un risque pendant le contrôle opérationnel. Si, de l'avis de l'inspecteur, un risque pourrait être créé en faisant cette vérification, l'inspecteur ne doit pas effectuer la partie de la vérification opérationnelle de l'inspection.B. L'inspecteur doit ouvrir et fermer la porte en utilisant un fonctionnement normal. Les portes devraient s'ouvrir et se fermer facilement.C. L'inspecteur doit examiner l'état de tous les joints d'étanchéité.D. L'inspecteur doit examiner tout manque de lubrification des guides et des mécanismes.E. L'inspecteur doit examiner l'absence de blocage ou de calage des portes en position ouverte et de mécanismes déclencheurs et contrepoids des portes coulissantes et roulantes bloqués ou calés.F. L'inspecteur doit examiner les chaînes ou les câbles de portes coulissantes et roulantes qui sont pincés, tordus ou excessivement usés.G. L'inspecteur doit examiner l'état des fusibles et des dispositifs actionnés par la chaleur (si équipé). Les fusibles ne doivent pas être peints ou recouverts de poussières ou de graisse.H. L'inspecteur doit examiner l'absence d'objets ou affiches installés sur la surface de la porte nuisant au bon fonctionnement de la porte coupe-feu.I. L'inspecteur doit examiner tout affichage qui dépasse 5% de la surface totale de la porte coupe-feu sur laquelle il est attaché.J. L'inspecteur doit examiner les objets attachés par des moyens mécaniques, tels que des vis ou des clous. Les objets ne peuvent être attachés aux portes coupe-feu qu'en utilisant uniquement de l'adhésif.K. L'inspecteur doit examiner les étiquettes de conformité et d'inspection qui ont été peintes. Les étiquettes ne doivent pas être peintes.
16.10 Test de simulation de fermeture
A. Avant de tester, l'inspecteur doit identifier tout ce qui pourrait créer un risque lors des essais. Si, de l'avis de l'inspecteur, un risque pourrait être créé en effectuant des tests, l'inspecteur ne doit pas effectuer la partie de test de l'inspection.B. L'inspecteur doit effectuer tous les essais et réinitialisation des mécanismes de fermeture conformément aux instructions du fabricant. Si les instructions ne sont pas disponibles au moment de l'inspection, l'inspecteur ne devrait continuer que s'il possède une connaissance et une compréhension des mécanismes de ce type de porte.C. L'inspecteur doit examiner les dispositifs de fermeture manquants (fermeture autonome ou assistée). Chaque porte coupe-feu doit avoir un dispositif de fermeture.D. L'inspecteur doit tester tous les dispositifs de fermeture automatique des portes pour s'assurer qu'ils ferment et verrouillent la porte complétement à partir de la position entièrement ouverte.E. L'inspecteur doit inspecter les mécanismes de fermeture des portes battantes qui les maintiennent ouvertes. Les mécanismes de fermeture ne devraient pas comporter de système qui maintienne les portes ouvertes, sauf s'il est sur des portes conçues pour se fermer automatiquement lors d'une alarme.F. L'inspecteur doit tester tous les coordinateurs de portes à double battants pour vérifier que le battant inactif se ferme avant le battant actif. Un coordinateur n'est pas nécessaire lorsque chaque battant de porte se ferme et se verrouille indépendamment de l'autre.G. L'inspecteur doit examiner les systèmes de verrouillage des portes qui ne fonctionnent pas ou qui ne bloquent pas la porte lorsqu'elle est en position fermée.H. L'inspecteur doit examiner le fonctionnement normal et la fermeture complète des portes coulissantes et roulantes avec un test de fermeture initiale (chute).I. L'inspecteur doit vérifier que la vitesse de fermeture soit supérieure à 6" / s (15 cm / s) et inferieure à 24" / s (60 cm / s).J. L'inspecteur doit effectuer un deuxième test de fermeture (chute) des portes coulissantes et roulantes pour vérifier que le dispositif de fermeture automatique peut être réinitialisé correctement.
16.11 Exemple d'écriture de rapport____________________
Rapport d'Inspection Commerciale de Portes Coupe-feu.
Client : ______________________________________________________________________
Emplacement de la porte coupe-feu : ______________________________________________________________________
Cette inspection a été réalisée en conformité substantielle avec les Normes de Pratique d'Inspection Commerciale des Portes Coupe-feu d'InterNACHI. Il est conçu pour indiquer si chaque porte est prête à exécuter la fonction prévue pendant un incendie. Les portes coupe-feu devraient être inspectées après tout incident pouvant avoir occasionné des dommages à la porte ou à ses composants, ou après avoir constaté des dommages possibles, et dans tous les cas au moins une fois par an. Une copie signée de ce rapport devrait être gardée et mise à la disposition des autorités compétentes, des représentants de l'assurance, des employés et d'autres parties intéressées.
___L'inspecteur n'a pas pu inspecter visuellement les deux côtés de la porte.
___L'inspecteur a noté des obstructions autour de la porte qui pourraient entraver le bon fonctionnement de la porte.
___L'inspecteur a noté des boulons de montage ou d'assemblage manquants ou instables.
___L'inspecteur a noté d'autres choses qui pourraient entraver l'opération de la porte.
___L'inspecteur a noté des trous ou des fissures qui existent dans la porte ou le cadre.
___L'inspecteur a noté des signes de modifications qui peuvent affaiblir la résistance au feu de la porte.
___L'inspecteur a noté des doubles vitrage ou attache de vitrage qui ne sont pas intacts ou solidement fixés.
___L'inspecteur a noté des pièces manquantes ou cassées.
___L'inspecteur a noté des matériaux de seuil combustibles.
___L'inspecteur a noté des dégagements de portes battantes entre les bords supérieurs ou verticaux de la porte et le châssis, ainsi que les bords des portes à battant en paires, mesurés à partir du côté de l'ouverture de la porte, qui dépassent 1/8" (3,2 mm) avec une marge de 1/16" (1,6 mm) pour les portes en acier et + 1/8" (3,2 mm) pour les portes en bois.
___L'inspecteur a noté des dégagements de portes battantes sous le bas de la porte qui dépassent 3/4" (19 mm) et 3/8" (9,5 mm) pour les portes qui ont des seuils à plus de 38" (96 cm) au-dessus du sol (tels que les portes de comptoirs).
___L'inspecteur a noté des chevauchements sur les côtés ou le dessus des portes coulissantes horizontales qui étaient inférieurs à 4" (10 cm).
___L'inspecteur a noté des revêtements de sol combustibles qui s'étendent à travers l'ouverture de la porte, même si, selon la classification de la porte, des revêtements de sol combustibles peuvent parfois être autorisés à s'étendre à travers l'ouvertures de la porte. La détermination de la conformité dépasse le cadre de cette inspection. Les revêtements de sol combustibles ne devraient jamais s'étendre à travers les passages protégés par des portes coupe-feu certifiées pour trois heures (ou plus).
___L'inspecteur a identifié une condition qui pourrait créer un risque pendant le contrôle opérationnel et n'a donc pas effectué la partie de la vérification opérationnelle de l'inspection.
___ L'inspecteur a noté que la porte ne s'est pas ouverte ou fermée facilement en utilisant des procédures de fonctionnement normales. Les portes devraient s'ouvrir et se fermer facilement.
___ L'inspecteur a noté que des joints d'étanchéité étaient en mauvais état.
___ L'inspecteur a noté que les guides et les mécanismes manquaient de lubrification.
___ L'inspecteur a noté le blocage ou le calage de portes en position ouverte ou de mécanismes déclencheurs et contrepoids de portes coulissantes et roulantes.
___ L'inspecteur a noté des chaînes ou des câbles de portes coulissantes et roulantes enroulés, tordus ou excessivement usés.
___ L'inspecteur a noté que des fusibles ou dispositifs actionnés par la chaleur (si équipé) étaient peints ou enduits de poussière ou de graisse.
___ L'inspecteur a noté que des panneaux ou objets installés à la surface de la porte coupe-feu pourraient entraver le bon fonctionnement de la porte.
___ L'inspecteur a noté un affichage qui dépasse 5% de la surface totale de la porte coupe-feu à laquelle il est attaché.
___ L'inspecteur a noté des objets qui étaient attachés par des moyens mécaniques, tels que des vis ou des clous. Les objets doivent être attachés aux portes coupe-feu en utilisant seulement de l'adhésif.
___ L'inspecteur a noté des étiquettes de conformité et d'inspection qui sont peintes. Les étiquettes et les étiquettes ne doivent pas être peintes.
___ L'inspecteur a identifié une condition qui pourrait créer un risque pendant les essais et n'a donc pas effectué de test de fermeture (chute) de la porte lors de l'inspection.
___ L'inspecteur a noté que les instructions du fabricant pour le test et la réinitialisation n'étaient pas disponibles au moment de l'inspection.
___ L'inspecteur a noté des dispositifs de fermeture manquants (fermeture autonome ou automatique). Chaque porte coupe-feu doit avoir un dispositif de fermeture.
___ L'inspecteur a noté que les dispositifs de fermeture autonome des portes battantes ne fermaient et / ou ne verrouillaient pas la porte complètement lorsqu'ils fonctionnaient de la position complètement ouverte.
___ L'inspecteur a noté que les mécanismes de fermeture des portes battantes comprenaient des composants pour les maintenir ouvertes. Les mécanismes de fermeture ne devraient pas comporter de composants pour les maintenir ouvertes, sauf si elles sont sur des portes conçues pour se fermer automatiquement lors d'une alarme.
___ L'inspecteur a noté que le système de coordination des portes à double battants n'a pas réussi à fermer le battant inactif avant le battant actif. Un système de coordination n'est pas nécessaire lorsque chaque battant de porte peut se fermer et se verrouiller indépendamment de l'autre.
___ L'inspecteur a noté que le système de verrouillage n'a pas fonctionné ou n'a pas réussi à sécuriser la porte lorsqu'elle était en position fermée.
___ L'inspecteur a noté un fonctionnement anormal ou une fermeture partielle des portes coulissantes et roulantes avec le test de fermeture (chute) initial.
___ L'inspecteur a noté que la vitesse de fermeture était moins que 6" par seconde (15 cm / s) ou plus que 24" / s (61 cm / s).
___ L'inspecteur a noté que le second test de fermeture (chute) des portes coulissantes et roulantes n'a pas réinitialisé le dispositif de fermeture automatique.
Cette inspection a été effectuée par : _________________________
Signature : _____________________________
Ce rapport d'inspection expire le _________________________ (un an à compter de la date de cette inspection).
____________________
17.1 À propos de ces Normes pour l'Inspection des Foyers et des Cheminées
Bien que cette Norme s'applique aux foyers et cheminées commerciaux et résidentiels, elle dépasse les exigences des Normes de Pratiques Commerciales et Résidentielles d'InterNACHI. L'inspection doit inclure l'examen des parties facilement accessibles et visibles des foyers à combustibles solides ou à basse température et des cheminées.
17.2 But
Le but de ce document est d'établir des Normes Internationales pour l'inspection des foyers et des cheminées. Ce document fournit également un langage universel pour l'écriture des rapports d'inspection des foyers et des cheminées.
17.3 Définitions
17.3.1 Définitions spécifiques aux foyers et aux cheminées
17.3.2 Terminologie communément trouvée dans les rapports d'inspection des biens commerciauxVisitez www.nachi.org/french-comsop.htm
17.4 Objectif de l'inspection
L'objectif de l'inspection est de fournir des informations qui peuvent conduire à la diminution des conditions dangereuses associées aux foyers et aux cheminées.
17.5 Limitations
L'inspection est limitée aux parties facilement accessibles et visibles du foyer et de la cheminée. L'inspection ne doit pas être considérée comme complète ou techniquement exhaustive.
Dans ces Normes, l'inspecteur n'est pas tenu de :
Ces Normes ne s'appliquent pas à l'inspection des maisons mobiles.
17.6 Service optionnel d'inspection complémentaire
Bien que les Normes de Pratique d'InterNACHI pour l'inspection des propriétés commerciales et les Normes de Pratique d'InterNACHI pour l'inspection des propriétés résidentielles n'exigent pas que l'inspecteur effectue un examen des foyers et des cheminées de type phase 1, il peut être offert conjointement avec une inspection complète de la propriété commerciale ou résidentielle, ou comme un service d'inspection séparé et autonome.
17.7 Fréquence d'inspection
L'inspecteur devrait conseiller à son client que tous les foyers et cheminées devraient être inspectées avant leur première utilisation et au moins une fois par an.
17.8 Inspection visuelle
17.8.1 Inspection initiale
A. L'inspecteur doit examiner les appareils ou les cheminées à combustibles solides situés de manière incorrecte trop près de carburants ou de vapeurs ou gaz inflammables.B. L'inspecteur doit déterminer la présence d'ouvertures inutilisées dans les cheminées et les conduites.C. L'inspecteur doit déterminer l'absence d'un détecteur de fumée. Un détecteur de fumée doit être installé dans la même pièce que le foyer de la cheminée.D. L'inspecteur doit déterminer l'absence d'un détecteur de monoxyde de carbone. Un détecteur de monoxyde de carbone doit être installé dans la même pièce que le foyer de la cheminée.
17.8.2 Foyers
A. L'inspecteur doit déterminer l'absence de linteaux combustibles au-dessus de l'ouvertures des foyers.B. L'inspecteur doit déterminer l'absence de matériaux combustibles à moins de 6" (15 cm) au-dessus de l'ouvertures des foyers qui dépassent de moins de 1,5" (4 cm) de la façade de la cheminée.C. L'inspecteur doit déterminer l'absence de matériaux combustibles à moins de 12" (30 cm) au-dessus de l'ouvertures des foyers qui dépassent de plus de 1,5" (4 cm) de la façade de la cheminée.D. L'inspecteur doit déterminer l'absence de rétrécissement ou de registres situés à moins de 8" (20 cm) au-dessus de l'ouvertures des foyers.E. L'inspecteur doit examiner les registres à commande manuelle qui ne fonctionnent pas ou ne se ferment pas complètement.F. L'inspecteur doit examiner les registres et les éléments des registres qui ont de la rouille ou de la corrosion.
17.8.3 Âtre, extensions de l'âtre et chambres de combustion
A. L'inspecteur doit examiner les extensions de l'âtre qui ont une épaisseur inférieure à 2" (5 cm).B. L'inspecteur doit examiner les extensions de l'âtre inférieures à 16" (40 cm) sur le devant ou inférieures à 8" (20 cm) sur chaque côté de l'ouverture des foyers pour toute ouverture de foyer de moins de 6'2 (56 cm2).C. L'inspecteur doit examiner les extensions de l'âtre inférieures à 20" (51 cm) sur le devant ou inférieures à 12" (30 cm) sur chaque côté de l'ouverture des foyers pour toute ouverture de foyer de plus de 6'2 (56 cm2).D. L'inspecteur doit examiner toutes fissures, dommages ou détériorations des joints ou du mortier de l'âtre, des extensions de l'âtre et des chambres de combustion.
17.8.4 Cheminées avec paroi de métal monocouche
17.8.4.1 Inspection initiale de la cheminée avec paroi de métal monocouche
A. L'inspecteur doit déterminer la présence de cheminées métalliques avec paroi de métal monocouche dans les habitations pour une ou deux familles. Les cheminées métalliques avec paroi de métal monocouche ne doivent pas être utilisées dans des habitations pour une ou deux familles.B. L'inspecteur doit examiner les protecteurs muraux (boucliers thermiques) qui ont un dégagement inférieur à 1" (2,5 cm).
17.8.4.2 Cheminées intérieures avec paroi de métal monocouche
A. L'inspecteur doit examiner l'absence de cheminées intérieures avec paroi de métal monocouche exposées, qui ne sont pas jointes de manière continue lorsqu'elles traversent des placards, des zones de stockage ou des espaces habitables, ou lorsque la surface d'une cheminée pourrait entrer en contact avec des personnes ou des matériaux combustibles.B. L'inspecteur doit déterminer si la distance des cheminées métalliques intérieures avec paroi de métal monocouche aux murs en bois ou aux matériaux combustibles est inférieure à 18" (46 cm).C. L'inspecteur doit déterminer si la distance des cheminées métalliques intérieures avec paroi de métal monocouche de diamètre inférieur à 18" (46 cm) aux murs est de moins de 2" (5 cm).D. L'inspecteur doit déterminer si la distance des cheminées métalliques intérieures avec paroi de métal monocouche de diamètre supérieur à 18" (46 cm) aux murs est de moins de 4" (10 cm).
17.8.4.3 Cheminées extérieures avec paroi de métal monocouche
A. L'inspecteur doit déterminer si la distance entre les cheminées avec paroi de métal monocouche montées sur l'extérieur et les portes, les fenêtres ou les chemins est de moins de 2' (61 cm).B. L'inspecteur doit déterminer si la distance entre les cheminées avec paroi de métal monocouche montées sur l'extérieur et les murs en bois ou les matériaux combustibles est de moins de 18" (46 cm).C. L'inspecteur doit déterminer si la distance entre les cheminées métalliques avec paroi de métal monocouche montées sur l'extérieur de diamètre inférieur à 18" (46 cm) et les murs est de moins de 2" (5 cm).D. L'inspecteur doit déterminer si la distance entre les cheminées métalliques avec paroi de métal monocouche montées sur l'extérieur de diamètre supérieur à 18" (46 cm) et les murs est de moins de 4" (10 cm).
17.8.5 Sortie de la cheminée
A. L'inspecteur doit vérifier la présence de gaines lorsque les conduites de cheminées traversent des toits à matériaux combustibles.B. L'inspecteur doit vérifier que les cheminées se terminent à au moins 3' (91 cm) au-dessus du point le plus élevé où elles traversent la surface du toit.C. L'inspecteur doit vérifier que les cheminées se terminent à au moins 2' (60 cm) au-dessus de toute partie d'un bâtiment (faîtière, mur ou parapet) situé à moins de 10' (3 m).D. L'inspecteur doit vérifier que les cheminées se terminent à au moins 3' (91 cm) des bâtiments adjacents ou des ouvertures du bâtiment.E. L'inspecteur doit vérifier que les cheminées se terminent à au moins 10' (3 m) au-dessus du niveau du sol ou des allées.F. L'inspecteur doit déterminer si les sorties de cheminées peuvent mettre en danger les personnes, faire surchauffer les structures à matériaux combustibles ou permettre l'entrée de fumée dans les ouvertures des bâtiments voisins.G. L'inspecteur doit examiner l'absence de pentes sur les couronnes des cheminées de maçonnerie qui peuvent diriger l'eau dans les conduites.
17.8.6 Conduites et revêtements de cheminée
A. L'inspecteur doit vérifier l'absence de conduites et de raccords galvanisés. Les conduites de cheminées et les raccords ne doivent pas être galvanisés.B. L'inspecteur doit examiner l'absence de rouille ou de corrosion sur les conduites d'évacuation facilement accessibles et visibles.C. L'inspecteur doit examiner les cheminées de maçonnerie qui n'ont pas de conduites ou revêtements intérieurs. Toutes les cheminées de maçonnerie doivent avoir une conduite ou un revêtement intérieur.D. L'inspecteur doit examiner les conduites qui ne se prolongent pas sur toute la longueur de la cheminée jusqu'à 2" (5 cm) ou plus au-dessus du couronnement de la cheminée.E. L'inspecteur doit examiner les conduites et revêtements intérieurs qui sont visiblement fissurés, détériorés ou endommagés.F. L'inspecteur doit examiner l'accumulation dangereuse de créosote, de suie ou d'autres matières combustibles sur les parties visibles des conduites et revêtements intérieurs des cheminées.G. L'inspecteur doit examiner les conduites qui ont deux ou plusieurs ouvertures au même niveau.H. L'inspecteur doit examiner l'absence d'évacuation des gaz et fumées dans l'espace entre les conduites ou revêtements et la cheminée. L'espace restant au-delà d'une conduite ou d'un revêtement de cheminée ne doit pas être utilisé comme un évent.
17.8.7 Taille des conduites
L'inspecteur doit déterminer la taille de la conduite de cheminée, si visible, et la comparer à la taille de l'ouverture du foyer. Ce ratio est le facteur le plus important pour obtenir un tirage suffisant. Une conduite trop petite par rapport à l'ouverture du foyer ne pourra pas créer un tirage suffisant et éliminer les fumées dangereuses vers l'extérieur.
Tableau 17.8.7.1 Ouverture maximale du foyer pour les conduites rondes, unités anglaises (" = pouce)
Conduites Rondes |
Ouverture maximale du foyer |
4 " de diamètre |
150 "2 |
5 " de diamètre |
235 "2 |
6 " de diamètre |
339 "2 |
7 " de diamètre |
461 "2 |
8 " de diamètre |
603 "2 |
9 " de diamètre |
763 "2 |
10 " de diamètre |
942 "2 |
11 " de diamètre |
1 140 "2 |
12 " de diamètre |
1 357 "2 |
13 " de diamètre |
1 592 "2 |
14 " de diamètre |
1,847 "2 |
15 " de diamètre |
2 120 "2 |
16 " de diamètre |
2 412 "2 |
17 " de diamètre |
2 723 "2 |
18 " de diamètre |
3 053 "2 |
19 " de diamètre |
3 402 "2 |
20 " de diamètre |
3 769 "2 |
21 " de diamètre |
4 156 "2 |
22 " de diamètre |
4 561 "2 |
23 " de diamètre |
4 985 "2 |
24 " de diamètre |
5 428 "2 |
25 " de diamètre |
5 890 "2 |
26 " de diamètre |
6 371 "2 |
27 " de diamètre |
6 870 "2 |
28 " de diamètre |
7 389 "2 |
29 " de diamètre |
7 926 "2 |
30 " de diamètre |
8 482 "2 |
Tableau 17.8.7.2 Ouverture maximale du foyer pour les conduites rondes, unités métriques
Conduites Rondes |
Ouverture maximale du foyer |
10 cm de diamètre |
0,094 m2 |
12,5 cm de diamètre |
0,15 m2 |
15 cm de diamètre |
0,21 m2 |
17,5 cm de diamètre |
0,29 m2 |
20 cm de diamètre |
0,38 m2 |
22,5 cm de diamètre |
0,48 m2 |
25 cm de diamètre |
0,59 m2 |
27,5 cm de diamètre |
0,71 m2 |
30 cm de diamètre |
0,85 m2 |
32,5 cm de diamètre |
0,99 m2 |
35 cm de diamètre |
1,15 m2 |
37,5 cm de diamètre |
1,32 m2 |
40 cm de diamètre |
1,51 m2 |
42,5 cm de diamètre |
1,70 m2 |
45 cm de diamètre |
1,91 m2 |
47,5 cm de diamètre |
2,13 m2 |
50 cm de diamètre |
2,35 m2 |
52,5 cm de diamètre |
2,60 m2 |
55 cm de diamètre |
2,85 m2 |
57,5 cm de diamètre |
3,11 m2 |
60 cm de diamètre |
3,39 m2 |
62,5 cm de diamètre |
3,68 m2 |
65 cm de diamètre |
3,98 m2 |
67,5 cm de diamètre |
4,29 m2 |
70 cm de diamètre |
4,62 m2 |
72,5 cm de diamètre |
4,95 m2 |
75 cm de diamètre |
5,30 m2 |
Tableau 17.8.7.3 Ouverture maximale du foyer, en pouces carrées, pour les conduits de cheminée rectangulaires
Trouvez la taille maximale de l'ouverture du foyer en faisant correspondre les dimensions des conduites à la colonne de gauche et à la rangée supérieure du tableau en pouces.
|
6"
|
7"
|
8"
|
9"
|
10"
|
11"
|
12"
|
13"
|
14"
|
15"
|
16"
|
17"
|
18"
|
19"
|
20"
|
21"
|
22"
|
23"
|
24"
|
25"
|
26"
|
27"
|
28"
|
4"
|
240
|
280
|
256
|
288
|
320
|
352
|
384
|
416
|
448
|
480
|
512
|
544
|
576
|
608
|
640
|
672
|
704
|
736
|
768
|
800
|
832
|
864
|
896
|
5"
|
300
|
350
|
400
|
450
|
400
|
440
|
480
|
520
|
560
|
600
|
640
|
680
|
720
|
760
|
800
|
840
|
880
|
920
|
960
|
1000
|
1040
|
1080
|
1120
|
6"
|
360
|
420
|
480
|
540
|
600
|
660
|
576
|
624
|
672
|
720
|
768
|
816
|
864
|
912
|
960
|
1008
|
1056
|
1104
|
1152
|
1200
|
1248
|
1296
|
1344
|
7"
|
420
|
490
|
560
|
630
|
700
|
770
|
840
|
910
|
784
|
840
|
896
|
952
|
1008
|
1064
|
1120
|
1176
|
1232
|
1288
|
1344
|
1400
|
1456
|
1512
|
1568
|
8"
|
480
|
560
|
640
|
720
|
800
|
880
|
960
|
1040
|
1120
|
1200
|
1024
|
1088
|
1152
|
1216
|
1280
|
1344
|
1408
|
1472
|
1536
|
1600
|
1664
|
1728
|
1792
|
9"
|
540
|
630
|
720
|
810
|
900
|
990
|
1080
|
1170
|
1260
|
1350
|
1440
|
1530
|
1296
|
1368
|
1440
|
1512
|
1584
|
1656
|
1728
|
1800
|
1872
|
1944
|
2016
|
10"
|
600
|
700
|
800
|
900
|
1000
|
1100
|
1200
|
1300
|
1400
|
1500
|
1600
|
1700
|
1700
|
1900
|
1600
|
1680
|
1760
|
1840
|
1920
|
2000
|
2080
|
2160
|
2240
|
11"
|
660
|
770
|
880
|
990
|
1100
|
1210
|
1320
|
1430
|
1540
|
1650
|
1760
|
1870
|
1980
|
2090
|
2200
|
2310
|
1936
|
2024
|
2112
|
2200
|
2288
|
2376
|
2464
|
12"
|
576
|
840
|
960
|
1080
|
1200
|
1320
|
1440
|
1560
|
1680
|
1800
|
1920
|
2040
|
2160
|
2280
|
2400
|
2520
|
2640
|
2760
|
2304
|
2400
|
2496
|
2592
|
2688
|
13"
|
624
|
910
|
1040
|
1170
|
1300
|
1430
|
1560
|
1690
|
1820
|
1950
|
2080
|
2210
|
2340
|
2470
|
2600
|
2730
|
2860
|
2990
|
3120
|
3250
|
2704
|
2808
|
2912
|
14"
|
672
|
784
|
1120
|
1260
|
1400
|
1540
|
1680
|
1820
|
1960
|
2100
|
2240
|
2380
|
2520
|
2660
|
2800
|
2940
|
3080
|
3220
|
3360
|
3500
|
3640
|
3780
|
3136
|
15"
|
720
|
840
|
1200
|
1350
|
1500
|
1650
|
1800
|
1950
|
2100
|
2250
|
2400
|
2550
|
2700
|
2850
|
3000
|
3150
|
3300
|
3450
|
3600
|
3750
|
3900
|
4050
|
4200
|
16"
|
768
|
896
|
1024
|
1440
|
1600
|
1760
|
1920
|
2080
|
2240
|
2400
|
2560
|
2720
|
2880
|
3040
|
3200
|
3360
|
3520
|
3680
|
3840
|
4000
|
4160
|
4320
|
4480
|
17"
|
816
|
952
|
1088
|
1530
|
1700
|
1870
|
2040
|
2210
|
2380
|
2550
|
2720
|
2890
|
3060
|
3230
|
3400
|
3570
|
3740
|
3910
|
4080
|
4250
|
4420
|
4590
|
4760
|
18"
|
864
|
1008
|
1152
|
1296
|
1800
|
1980
|
2160
|
2340
|
2520
|
2700
|
2880
|
3060
|
3240
|
3420
|
3600
|
3780
|
3960
|
4140
|
4320
|
4500
|
4680
|
4860
|
5040
|
19"
|
912
|
1064
|
1216
|
1368
|
1900
|
2090
|
2280
|
2470
|
2660
|
2850
|
3040
|
3230
|
3420
|
3610
|
3800
|
3990
|
4180
|
4370
|
4560
|
4750
|
4940
|
5130
|
5320
|
20"
|
960
|
1120
|
1280
|
1440
|
1600
|
2200
|
2400
|
2600
|
2800
|
3000
|
3200
|
3400
|
3600
|
3800
|
4000
|
4200
|
4400
|
4600
|
4800
|
5000
|
5200
|
5400
|
5600
|
21"
|
1008
|
1176
|
1344
|
1512
|
1680
|
2310
|
2520
|
2730
|
2940
|
3150
|
3360
|
3570
|
3780
|
3990
|
4200
|
4410
|
4620
|
4830
|
5040
|
5250
|
5460
|
5670
|
5880
|
22"
|
1056
|
1232
|
1408
|
1584
|
1760
|
1936
|
2640
|
2860
|
3080
|
3300
|
3520
|
3740
|
3960
|
4180
|
4400
|
4620
|
4840
|
5060
|
5280
|
5500
|
5720
|
5940
|
6160
|
23"
|
1104
|
1288
|
1472
|
1656
|
1840
|
2024
|
2760
|
2990
|
3220
|
3450
|
3680
|
3910
|
4140
|
4370
|
4600
|
4830
|
5060
|
5290
|
5520
|
5750
|
5980
|
6210
|
6440
|
24"
|
1152
|
1344
|
1536
|
1728
|
1920
|
2112
|
2304
|
3120
|
3360
|
3600
|
3840
|
4080
|
4320
|
4560
|
4800
|
5040
|
5280
|
5520
|
5760
|
6000
|
6240
|
6480
|
6720
|
25"
|
1200
|
1400
|
1600
|
1800
|
2000
|
2200
|
2400
|
3250
|
3500
|
3750
|
4000
|
4250
|
4500
|
4750
|
5000
|
5250
|
5500
|
5750
|
6000
|
6250
|
6500
|
6750
|
7000
|
26"
|
1248
|
1456
|
1664
|
2080
|
2288
|
2496
|
2496
|
2704
|
3640
|
3900
|
4160
|
4420
|
4680
|
4940
|
5200
|
5460
|
5720
|
5980
|
6240
|
6500
|
6760
|
7020
|
7280
|
27"
|
1296
|
1512
|
1728
|
1944
|
2160
|
2376
|
2592
|
2808
|
3780
|
4050
|
4320
|
4590
|
4860
|
5130
|
5400
|
5670
|
5940
|
6210
|
6480
|
6750
|
7020
|
7290
|
7560
|
28"
|
1344
|
1568
|
1792
|
2016
|
2240
|
2464
|
2688
|
2912
|
3136
|
4200
|
4480
|
4760
|
5040
|
5320
|
5600
|
5880
|
6160
|
6440
|
6720
|
7000
|
7280
|
7560
|
7840
|
29"
|
1392
|
1624
|
1856
|
2088
|
2320
|
2552
|
2784
|
3016
|
3248
|
4350
|
4640
|
4930
|
5220
|
5510
|
5800
|
6090
|
6380
|
6670
|
6960
|
7250
|
7540
|
7830
|
8120
|
30"
|
1440
|
1680
|
1920
|
2160
|
2400
|
2640
|
2880
|
3120
|
3360
|
3600
|
4800
|
5100
|
5400
|
5700
|
6000
|
6300
|
6600
|
6900
|
7200
|
7500
|
7800
|
8100
|
8400
|
Tableau 17.8.7.4 Ouverture maximale du foyer, en mètres carrées, pour les conduits de cheminée rectangulaires
Trouvez la taille maximale de l'ouverture du foyer en faisant correspondre les dimensions des conduites à la colonne de gauche et à la rangée supérieure du tableau en cm.
|
15
|
17,5
|
20
|
22,5
|
25
|
27,5
|
30
|
32,5
|
35
|
37,5
|
40
|
42,5
|
45
|
47,5
|
50
|
52,5
|
55
|
57,5
|
60
|
62,5
|
65
|
67,5
|
70
|
10
|
0,15
|
0,18
|
0,20
|
0,23
|
0,25
|
0,28
|
0,30
|
0,33
|
0,35
|
0,38
|
0,40
|
0,43
|
0,45
|
0,48
|
0,50
|
0,53
|
0,55
|
0,58
|
0,60
|
0,63
|
0,65
|
0,68
|
0,70
|
12,5
|
0,19
|
0,22
|
0,25
|
0,28
|
0,31
|
0,34
|
0,38
|
0,41
|
0,44
|
0,47
|
0,50
|
0,53
|
0,56
|
0,59
|
0,63
|
0,66
|
0,69
|
0,72
|
0,75
|
0,78
|
0,81
|
0,84
|
0,88
|
15
|
0,23
|
0,26
|
0,30
|
0,34
|
0,38
|
0,41
|
0,45
|
0,49
|
0,53
|
0,56
|
0,60
|
0,64
|
0,68
|
0,71
|
0,75
|
0,79
|
0,83
|
0,86
|
0,90
|
0,94
|
0,98
|
1,01
|
1,05
|
17,5
|
0,26
|
0,31
|
0,35
|
0,39
|
0,44
|
0,48
|
0,53
|
0,57
|
0,61
|
0,66
|
0,70
|
0,74
|
0,79
|
0,83
|
0,88
|
0,92
|
0,96
|
1,01
|
1,05
|
1,09
|
1,14
|
1,18
|
1,23
|
20
|
0,30
|
0,35
|
0,40
|
0,45
|
0,50
|
0,55
|
0,60
|
0,65
|
0,70
|
0,75
|
0,80
|
0,85
|
0,90
|
0,95
|
1,00
|
1,05
|
1,10
|
1,15
|
1,20
|
1,25
|
1,30
|
1,35
|
1,40
|
22,5
|
0,34
|
0,39
|
0,45
|
0,51
|
0,56
|
0,62
|
0,68
|
0,73
|
0,79
|
0,84
|
0,90
|
0,96
|
1,01
|
1,07
|
1,13
|
1,18
|
1,24
|
1,29
|
1,35
|
1,41
|
1,46
|
1,52
|
1,58
|
25
|
0,38
|
0,44
|
0,50
|
0,56
|
0,63
|
0,69
|
0,75
|
0,81
|
0,88
|
0,94
|
1,00
|
1,06
|
1,13
|
1,19
|
1,25
|
1,31
|
1,38
|
1,44
|
1,50
|
1,56
|
1,63
|
1,69
|
1,75
|
27,5
|
0,41
|
0,48
|
0,55
|
0,62
|
0,69
|
0,76
|
0,83
|
0,89
|
0,96
|
1,03
|
1,10
|
1,17
|
1,24
|
1,31
|
1,38
|
1,44
|
1,51
|
1,58
|
1,65
|
1,72
|
1,79
|
1,86
|
1,93
|
30
|
0,45
|
0,53
|
0,60
|
0,68
|
0,75
|
0,83
|
0,90
|
0,98
|
1,05
|
1,13
|
1,20
|
1,28
|
1,35
|
1,43
|
1,50
|
1,58
|
1,65
|
1,73
|
1,80
|
1,88
|
1,95
|
2,03
|
2,10
|
32,5
|
0,49
|
0,57
|
0,65
|
0,73
|
0,81
|
0,89
|
0,98
|
1,06
|
1,14
|
1,22
|
1,30
|
1,38
|
1,46
|
1,54
|
1,63
|
1,71
|
1,79
|
1,87
|
1,95
|
2,03
|
2,11
|
2,19
|
2,28
|
35
|
0,53
|
0,61
|
0,70
|
0,79
|
0,88
|
0,96
|
1,05
|
1,14
|
1,23
|
1,31
|
1,40
|
1,49
|
1,58
|
1,66
|
1,75
|
1,84
|
1,93
|
2,01
|
2,10
|
2,19
|
2,28
|
2,36
|
2,45
|
37,5
|
0,56
|
0,66
|
0,75
|
0,84
|
0,94
|
1,03
|
1,13
|
1,22
|
1,31
|
1,41
|
1,50
|
1,59
|
1,69
|
1,78
|
1,88
|
1,97
|
2,06
|
2,16
|
2,25
|
2,34
|
2,44
|
2,53
|
2,63
|
40
|
0,60
|
0,70
|
0,80
|
0,90
|
1,00
|
1,10
|
1,20
|
1,30
|
1,40
|
1,50
|
1,60
|
1,70
|
1,80
|
1,90
|
2,00
|
2,10
|
2,20
|
2,30
|
2,40
|
2,50
|
2,60
|
2,70
|
2,80
|
42,5
|
0,64
|
0,74
|
0,85
|
0,96
|
1,06
|
1,17
|
1,28
|
1,38
|
1,49
|
1,59
|
1,70
|
1,81
|
1,91
|
2,02
|
2,13
|
2,23
|
2,34
|
2,44
|
2,55
|
2,66
|
2,76
|
2,87
|
2,98
|
45
|
0,68
|
0,79
|
0,90
|
1,01
|
1,13
|
1,24
|
1,35
|
1,46
|
1,58
|
1,69
|
1,80
|
1,91
|
2,03
|
2,14
|
2,25
|
2,36
|
2,48
|
2,59
|
2,70
|
2,81
|
2,93
|
3,04
|
3,15
|
47,5
|
0,71
|
0,83
|
0,95
|
1,07
|
1,19
|
1,31
|
1,43
|
1,54
|
1,66
|
1,78
|
1,90
|
2,02
|
2,14
|
2,26
|
2,38
|
2,49
|
2,61
|
2,73
|
2,85
|
2,97
|
3,09
|
3,21
|
3,33
|
50
|
0,75
|
0,88
|
1,00
|
1,13
|
1,25
|
1,38
|
1,50
|
1,63
|
1,75
|
1,88
|
2,00
|
2,13
|
2,25
|
2,38
|
2,50
|
2,63
|
2,75
|
2,88
|
3,00
|
3,13
|
3,25
|
3,38
|
3,50
|
52,5
|
0,79
|
0,92
|
1,05
|
1,18
|
1,31
|
1,44
|
1,58
|
1,71
|
1,84
|
1,97
|
2,10
|
2,23
|
2,36
|
2,49
|
2,63
|
2,76
|
2,89
|
3,02
|
3,15
|
3,28
|
3,41
|
3,54
|
3,68
|
55
|
0,83
|
0,96
|
1,10
|
1,24
|
1,38
|
1,51
|
1,65
|
1,79
|
1,93
|
2,06
|
2,20
|
2,34
|
2,48
|
2,61
|
2,75
|
2,89
|
3,03
|
3,16
|
3,30
|
3,44
|
3,58
|
3,71
|
3,85
|
57.5
|
0.86
|
1.01
|
1.15
|
1.29
|
1.44
|
1.58
|
1.73
|
1.87
|
2.01
|
2.16
|
2.30
|
2.44
|
2.59
|
2.73
|
2.88
|
3.02
|
3.16
|
3.31
|
3.45
|
3.59
|
3.74
|
3.88
|
4.03
|
60
|
0.90
|
1.05
|
1.20
|
1.35
|
1.50
|
1.65
|
1.80
|
1.95
|
2.10
|
2.25
|
2.40
|
2.55
|
2.70
|
2.85
|
3.00
|
3.15
|
3.30
|
3.45
|
3.60
|
3.75
|
3.90
|
4.05
|
4.20
|
62.5
|
0.94
|
1.09
|
1.25
|
1.41
|
1.56
|
1.72
|
1.88
|
2.03
|
2.19
|
2.34
|
2.50
|
2.66
|
2.81
|
2.97
|
3.13
|
3.28
|
3.44
|
3.59
|
3.75
|
3.91
|
4.06
|
4.22
|
4.38
|
65
|
0.98
|
1.14
|
1.30
|
1.46
|
1.63
|
1.79
|
1.95
|
2.11
|
2.28
|
2.44
|
2.60
|
2.76
|
2.93
|
3.09
|
3.25
|
3.41
|
3.58
|
3.74
|
3.90
|
4.06
|
4.23
|
4.39
|
4.55
|
67.5
|
1.01
|
1.18
|
1.35
|
1.52
|
1.69
|
1.86
|
2.03
|
2.19
|
2.36
|
2.53
|
2.70
|
2.87
|
3.04
|
3.21
|
3.38
|
3.54
|
3.71
|
3.88
|
4.05
|
4.22
|
4.39
|
4.56
|
4.73
|
70
|
1.05
|
1.23
|
1.40
|
1.58
|
1.75
|
1.93
|
2.10
|
2.28
|
2.45
|
2.63
|
2.80
|
2.98
|
3.15
|
3.33
|
3.50
|
3.68
|
3.85
|
4.03
|
4.20
|
4.38
|
4.55
|
4.73
|
4.90
|
72.5
|
1.09
|
1.27
|
1.45
|
1.63
|
1.81
|
1.99
|
2.18
|
2.36
|
2.54
|
2.72
|
2.90
|
3.08
|
3.26
|
3.44
|
3.63
|
3.81
|
3.99
|
4.17
|
4.35
|
4.53
|
4.71
|
4.89
|
5.08
|
75
|
1.13
|
1.31
|
1.50
|
1.69
|
1.88
|
2.06
|
2.25
|
2.44
|
2.63
|
2.81
|
3.00
|
3.19
|
3.38
|
3.56
|
3.75
|
3.94
|
4.13
|
4.31
|
4.50
|
4.69
|
4.88
|
5.06
|
5.25 |
17.8.8 Tuyaux de raccords (d'un équipement de combustion du bois à la cheminée)
A. L'inspecteur doit examiner les tuyaux de raccords des équipements à combustibles solides qui ont une pente vers la cheminée inférieure à 1/4 de pouce par pied (2%).B. L'inspecteur doit examiner les raccords qui ne sont pas aussi courts ou directs que possible.C. L'inspecteur doit examiner les raccords recouverts d'isolant.D. L'inspecteur doit examiner les raccords d'équipements à tirage naturel reliés au côté pressurisé d'un système à tirage mécanique.E. L'inspecteur doit examiner les raccords plus grands qui entrent dans une cheminée au-dessus de raccords plus petits.
17.8.9 Trappes d'accès
A. L'inspecteur doit examiner les trappes d'accès ayant des portes et des châssis qui ne sont pas en métal, en ciment pré-coulé ou dans d'autres matériaux non combustibles.B. L'inspecteur doit examiner la présence de matériaux combustibles dépassant les façades des cheminées qui se trouvent à moins de 18" (46 cm) des ouvertures de trappes.C. L'inspecteur doit examiner les matériaux combustibles stockés à moins de 18" (46 cm) des trappes d'accès.D. L'inspecteur doit examiner les portes des trappes obstruées ou ne fermant pas étroitement.E. L'inspecteur doit déterminer si le bord inférieur d'une trappe d'accès intérieure a une hauteur au-dessus du niveau du sol le plus bas accessible inférieure à 16" (40 cm).F. L'inspecteur doit déterminer si le bord inférieur d'une trappe d'accès extérieure a une hauteur au-dessus du niveau du sol inférieure à 16" (40 cm).G. L'inspecteur doit déterminer si les bases des conduites de cheminée ont un écart qui ne se situe pas entre 6" et 12" (15cm et 30 cm) en dessous du bord inférieur de l'ouverture de la trappe d'accès.
Rapport d'inspection du foyer et de la cheminée de type phase 1
Client : _____________________________________________________________________________
Emplacement du foyer et de la cheminée : ______________________________________________________________________
Cette inspection a été réalisée en conformité avec les Normes de Pratique d'InterNACHI pour l'inspection de type phase 1 des foyers et des cheminées. Cela dépasse ce qui est exigé par les Normes de Pratique Commerciales et Résidentielles d'INTERNACHI. L'inspection doit inclure l'examen des parties facilement accessibles et visibles des foyers à combustibles solides, des foyers à basse températures et des cheminées. L'inspection n'est pas techniquement exhaustive. L'objectif de cette inspection est de fournir des observations qui peuvent conduire à la diminution des dangers associés aux foyers et aux cheminées.
___ L'inspecteur a noté des appareils à combustibles solides ou des cheminées situées trop près de carburants ou de vapeurs ou gaz inflammables.
___ L'inspecteur a noté des ouvertures inutilisées dans les cheminées ou les conduites.
___ L'inspecteur a noté des détecteurs de fumée manquants. Un détecteur de fumée doit être installé dans la même pièce que le foyer de la cheminée.
___ L'inspecteur a noté des détecteurs de monoxyde de carbone manquants. Un détecteur de monoxyde de carbone doit être installé dans la même pièce que le foyer.
___ L'inspecteur a noté un linteau fait de matériau combustible au-dessus de l'ouverture du foyer.
___ L'inspecteur a noté des matériaux combustibles à moins de 6" (15 cm) au-dessus de l'ouvertures des foyers qui dépassent de moins de 1,5" (4 cm) de la façade de la cheminée.
___ L'inspecteur a noté des matériaux combustibles à moins de 12" (30 cm) au-dessus de l'ouvertures des foyers qui dépassent de plus de 1,5" (4 cm) de la façade de la cheminée.
___ L'inspecteur a noté un rétrécissement ou un registre situé à moins de 8" (20 cm) au-dessus de l'ouverture du foyer.
___ L'inspecteur a noté un registre à commande manuelle qui ne fonctionne pas ou ne se ferme pas complètement.
___ L'inspecteur a noté un registre et les éléments d'un registre qui ont de la rouille ou de la corrosion.
___ L'inspecteur a noté que l'extension de l'âtre a une épaisseur inférieure à 2" (5 cm).
___ L'inspecteur a noté que l'extension de l'âtre est inférieure à 16" (40 cm) sur le devant ou inférieure à 8" (20 cm) sur chaque côté de l'ouverture du foyer pour une ouverture de foyer de moins de 6'2 (56 cm2).
___ L'inspecteur a noté que l'extension de l'âtre est inférieure à 20" (51 cm) sur le devant ou inférieure à 12" (30 cm) sur chaque côté de l'ouverture du foyer pour une ouverture de foyer de plus de 6'2 (56 cm2).
___ L'inspecteur a noté des âtres, des extensions d'âtres ou des chambres de combustion qui avaient une fissure, un dommage ou une détérioration des joints ou du mortier.
___ L'inspecteur a noté des cheminées avec paroi de métal monocouche dans des habitations à une ou deux familles. Les cheminées métalliques avec paroi de métal monocouche ne doivent pas être utilisées dans les habitations à une ou deux familles.
___ L'inspecteur a noté des protecteurs muraux (écrans thermiques) ayant des dégagements inférieurs à 1" (2,5 cm).
___ L'inspecteur a noté une cheminée intérieure avec paroi de métal monocouche exposée, qui n'est pas jointe de manière continue lorsqu'elle traverse des placards, des zones de stockage ou des espaces habitables, ou avec une surface qui pourrait entrer en contact avec des personnes ou des matériaux combustibles.
___ L'inspecteur a noté que la distance d'une cheminée métallique intérieure avec paroi de métal monocouche aux murs en bois ou aux matériaux combustibles était inférieure à 18" (46 cm).
___ L'inspecteur a noté que la distance d'une cheminée métallique intérieure avec paroi de métal monocouche de diamètre inférieur à 18" (46 cm) aux murs était de moins de 2" (5 cm).
___ L'inspecteur a noté la distance d'une cheminée métallique intérieure avec paroi de métal monocouche de diamètre supérieur à 18" (46 cm) aux murs était de moins de 4" (10 cm).
___ L'inspecteur a noté que la distance entre une cheminée avec paroi de métal monocouche montée sur l'extérieur et les portes, les fenêtres ou les allées était de moins de 2' (61 cm).
___ L'inspecteur a noté que la distance entre une cheminée métallique avec paroi de métal monocouche montée sur l'extérieur et les murs en bois ou les matériaux combustibles était de moins de 18" (46 cm).
___ L'inspecteur a noté que la distance entre une cheminée métallique avec paroi de métal monocouche montée sur l'extérieur de diamètre inférieur à 18" (46 cm) et les murs était de moins de 2" (5 cm).
___ L'inspecteur a noté que la distance entre une cheminée métallique avec paroi de métal monocouche montée sur l'extérieur de diamètre supérieur à 18" (46 cm) et les murs était de moins de 4" (10 cm).
___ L'inspecteur a noté une gaine protectrice manquante à l'endroit où la cheminée traverse les matériaux combustibles du toit.
___ L'inspecteur a noté une cheminée qui se termine à moins de 3' (91 cm) au-dessus du point le plus élevé où elle traverse la surface du toit.
___ L'inspecteur a noté une cheminée qui se termine à moins de 2' (60 cm) au-dessus de toute partie d'un bâtiment (faîtière, mur ou parapet) situé à moins de 10' (3 m).
___ L'inspecteur a noté une cheminée qui se termine à moins de 3' (91 cm) d'un bâtiment adjacent ou d'une ouverture de bâtiment.
___ L'inspecteur a noté une cheminée qui se termine à moins de 10' (3 m) au-dessus du niveau du sol ou d'une allée.
___ L'inspecteur a noté une sortie de cheminée qui pouvait mettre en danger les personnes, faire surchauffer les structures à matériaux combustibles ou permettre l'entrée de fumée dans les ouvertures des bâtiments voisins.
___ L'inspecteur a noté la pente incorrecte d'une couronne d'une cheminée de maçonnerie qui dirigeait l'eau vers la conduite de cheminée.
___ L'inspecteur a noté des conduites ou des raccords galvanisés. Les conduites de cheminée et les raccords ne doivent pas être galvanisés.
___ L'inspecteur a noté une conduite de cheminée rouillée ou corrodée.
___ L'inspecteur a noté une cheminée de maçonnerie qui n'avait pas de conduites ou revêtements intérieurs. Toutes les cheminées de maçonnerie doivent avoir une conduite ou un revêtement intérieur.
___ L'inspecteur a noté une conduite qui ne prolongeait pas sur toute la longueur de la cheminée jusqu'à 2" (5 cm) ou plus au-dessus de la couronne de la cheminée.
___ L'inspecteur a noté une conduite ou un revêtement intérieur qui était visiblement fissuré, détérioré ou endommagé.
___ L'inspecteur a noté une accumulation dangereuse de créosote, de suie ou d'autres matières combustibles sur les parties visibles d'une conduite ou d'un revêtement intérieur d'une cheminée.
___ L'inspecteur a noté une conduite de cheminée qui avait deux ouvertures ou plus au même niveau.
___ L'inspecteur a noté qu'un équipement évacue des gaz ou fumées dans l'espace entre les conduites ou revêtements et la cheminée. L'espace restant au-delà d'une conduite ou d'un revêtement de cheminée ne doit pas être utilisé comme un évent.
___ L'inspecteur a noté que la taille de la cheminée était trop petite par rapport à la taille de l'ouverture du foyer. Cette relation est le facteur le plus important pour obtenir un tirage suffisant. Une cheminée trop petite par rapport à l'ouverture du foyer ne pourra pas créer un tirage suffisant et éliminer les fumées dangereuses à l'extérieur.
___ L'inspecteur a noté qu'un tuyau de raccord d'équipement à combustible solide avait une pente vers la cheminée inférieure à 1/4 de pouce par pied (2%).
___ L'inspecteur a noté un tuyau de raccord qui n'était pas aussi court ou direct que possible.
___ L'inspecteur a noté un tuyau de raccord qui était recouvert de matériau isolant.
___ L'inspecteur a noté un tuyau de raccord d'un équipement à tirage naturel relié au côté pressurisé d'un système à tirage mécanique.
___ L'inspecteur a noté un tuyau de raccord plus grand entrant dans la cheminée au-dessus d'un tuyau de raccord plus petit.
___ L'inspecteur a noté une trappe d'accès ayant une porte ou un châssis qui n'était pas fait en métal, en ciment pré-coulé ou dans d'autres matériaux non combustibles.
___ L'inspecteur a noté la présence de matériaux combustibles dépassant la façade de la cheminée qui se trouvaient à moins de 18" (46 cm) des ouvertures d'une trappe d'accès.
___ L'inspecteur a noté la présence de matériaux combustibles stockés à moins de 18" (46 cm) d'une trappe d'accès.
___ L'inspecteur a noté qu'une porte d'une trappe d'accès était obstruée ou ne fermait pas étroitement.
___ L'inspecteur a noté que la hauteur du bord inférieur d'une trappe d'accès intérieure était inférieure à 16" (40 cm) au-dessus du niveau du sol le plus bas accessible.
___ L'inspecteur a noté que la hauteur du bord inférieur d'une trappe d'accès extérieure était inférieure à 16" (40 cm) au-dessus du niveau du sol.
___ L'inspecteur a noté que la base d'une conduite de cheminée n'était pas comprise entre 6" et 12" (15cm et 30 cm) en dessous du bord inférieur de l'ouverture de la trappe d'accès.
Cette inspection a été effectuée par : _________________________
Signature : ____________________________________________
Date : ____________________
____________________
18.1 À propos du Radon et des Normes d'inspection des systèmes d'atténuation du Radon
Le Radon est un gaz radioactif qui peut se trouver dans les habitations, les écoles et tous types de bâtiments à travers le monde. Le Radon provient de la dégradation naturelle de l'Uranium dans le sol et les roches, et se déplace jusque dans l'air intérieur que les gens respirent. Le Radon est la principale cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs. Les systèmes d'atténuation du Radon réduisent le niveau de Radon dans les habitations et les bâtiments. L'inspection de ces systèmes permet de s'assurer qu'ils ont été installés correctement et fonctionnent comme prévu.
Bien que cette norme s'applique aux systèmes d'atténuation du Radon commerciaux et résidentiels, cette norme dépasse les exigences des Normes de Pratique d'Inspections Commerciales et Résidentielles d'InterNACHI.
18.2 But
Le but de ce document est d'établir des Normes Internationales pour l'inspection des systèmes d'atténuation du Radon. Ce document fournit également une langue universelle pour l'écriture des rapports d'inspections des systèmes d'atténuation du Radon.
18.3 Définitions
18.3.1 Définitions spécifiques aux systèmes d'atténuation du Radon
18.3.2 Terminologie communément trouvée dans les rapports d'inspection des propriétés commerciales
Visitez www.nachi.org/french-comsop.htm.
18.4 Objectif de l'inspection
L'objectif de l'inspection est de fournir des informations basées sur l'observation qui peuvent indiquer qu'un système d'atténuation du Radon a été installé de manière incorrecte, ne fonctionne pas comme prévu ou nécessite une réparation.
18.5 Limitations
L'inspection est limitée aux parties facilement accessibles et visibles du système d'atténuation du Radon. L'inspection ne doit pas être considérée comme techniquement exhaustive. Elle ne se substitue pas à une mesure du niveau de Radon.
Cette norme n'exige pas que l'inspecteur :
18.6 Service optionnel d'inspection complémentaire
Bien que les Normes de Pratique d'InterNACHI pour l'inspection des propriétés commerciales et les Normes de Pratique d'InterNACHI pour l'inspection des propriétés résidentielles n'exigent pas que l'inspecteur effectue une inspection du système d'atténuation du Radon, on peut offrir un tel service en conjonction avec une inspection de la propriété commerciale ou résidentielle ou comme un service d'inspection séparé et autonome.
18.7 Inspection visuelle
18.7.1 Type de système d'atténuation du Radon
L'inspecteur doit décrire le système d'atténuation du Radon comme l'un des types suivants :
18.7.2 Systèmes de dépressurisation des conduites de drainage
L'inspecteur doit inspecter les conduites de drainage qui s'étendent jusqu'à la lumière du jour pour les composants manquants, tels que des clapets anti-retour ou des siphons qui empêchent l'entrée d'air extérieur dans la zone sous la dalle.
18.7.3 Systèmes de dépressurisation sous une membrane
L'inspecteur doit déterminer si le pare-vapeur utilisé dans un système de dépressurisation sous une membrane (passif ou actif) contient des jointures qui ont de moins de 12" (36 cm) de recouvrement, et des bords qui ne sont pas scellés aux murs, poteaux ou autres objets le traversant.
18.7.4 Systèmes de dépressurisation des murs creux
L'inspecteur doit déterminer l'absence de fissures, d'ouvertures et de calfeutrage de la première rangée de blocs des murs creux.
18.7.5 Systèmes de dépressurisation du vide-sanitaire
L'inspecteur doit déterminer la présence de matériaux semblables à de l'amiante et d'équipements utilisant des combustibles dans le vide-sanitaire ou les espaces adjacents au vide-sanitaire.
18.7.6 Systèmes de ventilation à récupération de chaleur (VRC)
L'inspecteur doit déterminer la présence de matériaux semblables à de l'amiante dans la zone autour du système VRC.
18.7.7 Tuyauterie et raccords
L'inspecteur doit examiner :
18.7.8 Supports de tuyauterie
L'inspecteur doit examiner :
18.7.9 Évacuations
L'inspecteur doit examiner :
18.7.10Ventilateurs à Radon
L'inspecteur doit examiner :
18.7.11Dérivation du condensat
L'inspecteur doit examiner les mécanismes de dérivation du condensat manquants sur les systèmes dans les climats froids.
18.7.12Électricité
L'inspecteur doit examiner :
18.7.13Tuyaux de vidange du condensat
L'inspecteur doit examiner les tuyaux de vidange du condensat qui ne sont pas dirigés vers des pompes à condensat ou vers des drains de plancher ou qui n'ont pas de siphons avec 6" (15 cm) d'eau ou plus.
18.7.14Dispositif de surveillance
L'inspecteur doit déterminer si les dispositifs de surveillance de l'écoulement de l'air ou de la pression sont manquants, car ils sont nécessaires pour fournir une indication visible ou audible facile d'un système qui ne marche pas ou qui a des performances inadéquates dans le cas d'un système actif.
18.7.15Étiquetage
L'inspecteur doit examiner :
18.8 Exemple d'écriture du rapport____________________
Rapport d'inspection du système d'atténuation du Radon
Client : _____________________________________________________________________________
Emplacement du système d'atténuation du Radon : ______________________________________________________________________
Cette inspection a été réalisée en conformité substantielle avec les Normes Internationales de Pratique d'InterNACHI pour l'inspection des systèmes d'atténuation du Radon. Il est conçu pour fournir une indication pour savoir si le système d'atténuation du Radon a été installé de manière incorrecte, ne fonctionne pas comme prévu ou nécessite une réparation. Il ne se substitue pas à une mesure du niveau du Radon.
Le Radon est un gaz radioactif qui peut se trouver dans les maisons, les écoles et les bâtiments à travers le monde. Le Radon provient de la dégradation naturelle de l'Uranium dans le sol et les roches, et remonte jusque dans l'air intérieur que les gens respirent. Le Radon est la principale cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs. Les systèmes d'atténuation du Radon réduisent les niveaux de Radon dans les maisons et les bâtiments.
L'inspecteur a noté que le type de système d'atténuation du Radon était :
___ dépressurisation sous la dalle active,
___ dépressurisation sous la dalle passive,
___ dépressurisation du puisard (fosse) (actif),
___ dépressurisation des conduites de drainage,
___ dépressurisation sous la membrane,
___ dépressurisation des parois creuses,
___ dépressurisation du vide-sanitaire,
___ ventilation avec récupération de chaleur.
Système de dépressurisation des conduites de drainage
___ L'inspecteur a noté des composants manquants dans les conduites de drainage qui s'étendent jusqu'à la lumière du jour, tels que des clapets anti-retour ou des siphons qui empêchent l'entrée d'air extérieur dans la zone sous la dalle.
Système de dépressurisation sous une membrane
___ L'inspecteur a noté que le pare-vapeur utilisé dans les systèmes de dépressurisation sous une membrane (passif ou actif) contient des jointures qui ont de moins de 12" (36 cm) de recouvrement, et des bords qui ne sont pas scellés aux murs, poteaux ou autres objets le traversant.
Système de dépressurisation des parois creuses
___ L'inspecteur a noté que les murs fait de blocs creux avaient des fissures, des ouvertures ou un calfeutrage de la première rangé inadéquat.
Système de dépressurisation du vide-sanitaire
___ L'inspecteur a noté la présence de matériaux semblables à de l'amiante ou des d'équipements alimentés par combustibles situés dans le vide-sanitaire ou les espaces adjacents au vide-sanitaire.
Système de ventilation à récupération de chaleur (VRC)
___ L'inspecteur a noté la présence de matériaux semblables à de l'amiante dans la zone autour du système VRC.
Tuyauteries et raccords
___ L'inspecteur a noté une tuyauterie qui n'est pas en PVC, ABS ou une descente de gouttières (à l'extérieur).
___ L'inspecteur a noté que des tuyaux soumis aux intempéries ou à des tensions physiques ne sont pas de type "40".
___ L'inspecteur a noté des raccords de tuyaux fait de différents matériaux.
___ L'inspecteur a noté des tuyaux qui ne sont pas solides ou rigides.
___ L'inspecteur a noté des réducteurs qui ont été installés dans la direction du flux d'air.
___ L'inspecteur a noté un tuyau qui n'était pas continuellement incliné vers le(s) point(s) d'aspiration.
Supports de tuyauterie
___ L'inspecteur a noté des supports installés à plus de 6' (1,8 m) d'écart sur les tuyaux horizontaux.
___ L'inspecteur a noté des supports installés à plus de 8' (2,4 m) d'écart sur les tuyaux verticaux.
Évacuations
___ L'inspecteur a noté des évacuations situées à moins de 10' (3 m) au-dessus du niveau du sol.
___ L'inspecteur a noté des évacuations situées à moins de 6" (15 cm) au-dessus d'un bord de toit, d'une faîtière ou d'un pignon traversé par le tuyau.
___ L'inspecteur a noté des évacuations situées à moins de 12" (30 cm) au-dessus d'une surface de toit traversée par le tuyau.
___ L'inspecteur a noté des évacuations situées sous la surface du toit le plus haut du bâtiment.
___ L'inspecteur a noté des évacuations situées à moins de 2' (60 cm) directement au-dessus de ou à moins de 10' (3 m) de n'importe quelle fenêtre, porte ou ouverture, y compris ceux dans les bâtiments adjacents.
Ventilateurs à Radon
___ L'inspecteur a noté des ventilateurs à Radon intérieur installés dans des espaces occupés ou conditionnés.
___ L'inspecteur a noté des ventilateurs à Radon extérieurs installés sous terre.
___ L'inspecteur a noté des ventilateurs à Radon qui ne sont pas connectés à la tuyauterie à l'aide de raccords amovibles ou flexibles.
___ L'inspecteur a noté des ventilateurs à Radon qui ne sont pas montés verticalement.
Dérivation du condensat
___ L'inspecteur a noté que des mécanismes de dérivation du condensat étaient manquants sur un système dans un climat froid.
Électricité
___ L'inspecteur a noté qu'un ensemble de cordons et prises fournissant l'électricité aux ventilateurs à Radon a plus de 6' (2 m) de longueur.
___ L'inspecteur a noté qu'un ensemble de cordons et prises fournissant l'électricité aux ventilateurs à Radon traverse des murs, des planchers ou des plafonds, ou est caché par d'autres composants du bâtiment.
___ L'inspecteur a noté l'absence d'un moyen de déconnexion des ventilateurs, tel qu'un disjoncteur ou interrupteur électrique dédié avec un étiquetage, ou un cordon d'alimentation électrique amovible.
___ L'inspecteur a noté l'absence d'un moyen de déconnexion visible du ventilateur à Radon.
___ L'inspecteur a noté la présence de prises électriques qui ne sont pas reliées à la terre (requis dans les 6' (2 m) d'un ventilateur à Radon installé sous les toits).
___ L'inspecteur a noté la présence de prises électriques qui n'ont pas de systèmes DDFT (requis dans les 6' (2 m) d'un ventilateur à Radon installé au-dessus d'un toit).
___ L'inspecteur a noté l'absence de boîtes de jonction électriques (requises dans les 6' (2 m) d'un ventilateur à Radon dans les systèmes actifs et passifs).
Tuyaux de vidange du condensat
___ L'inspecteur a noté des tuyaux de vidange du condensat qui ne sont pas dirigés vers des pompes à condensat ou vers des drains de plancher ou qui n'ont pas de siphons avec 6" (15 cm) d'eau ou plus.
Dispositif de surveillance
___ L'inspecteur a noté l'absence de dispositifs de surveillance de l'écoulement de l'air ou de la pression. Ils sont nécessaires pour fournir une indication visible ou audible facile d'un système qui ne marche pas ou qui a des performances inadéquates dans le cas d'un système actif.
Étiquetage
___ L'inspecteur a noté des étiquettes de tuyauterie manquantes (requises à chaque étage pour identifier la tuyauterie qui fait partie d'un système d'atténuation du Radon).
___ L'inspecteur a noté des étiquettes manquantes sur le pare-vapeur en plastique (si installé).
___ L'inspecteur a noté des étiquettes qui sont illisibles à une distance de 3' (1 m).
___ L'inspecteur a noté des étiquettes sur le pare-vapeur ou la tuyauterie qui n'ont pas l'une des appellations admises suivantes : "Système d'atténuation du Radon", "Système de réduction du Radon", "Système à Radon" ou "Système de suppression du Radon".
___ L'inspecteur a noté l'absence d'une étiquette principale qui contient le nom et les coordonnées de l'installateur du système, la date d'installation et une recommandation afin de tester le niveau de Radon du bâtiment tous les deux ans.
___ L'inspecteur a noté l'absence d'une étiquette "Radon", "Ventilateur à Radon" ou "Système à Radon" manquante au disjoncteur du circuit électrique du ventilateur à Radon.
Cette inspection a été effectuée par : _________________________
Signature : ___________________________________________
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